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Qu’est-ce qu’un budget ?

le 22 04 2016

Un budget est un acte juridique de prévision et d’autorisation financières.

Dans son sens actuel, le mot est revenu, via l’anglais, au début du XIXe siècle (tous ne s’accordent pas sur la date), de l’ancien français "bougette" qui désignait au Moyen Âge une sacoche. Il s’agissait en réalité du petit sac en cuir dans lequel le Premier ministre britannique transportait jusqu’au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. les documents financiers destinés à l’information de la Représentation.

Formellement, le budget se concrétise :

  • pour l’État, dans les lois de finances initiales et rectificatives votées par le Parlement ;
  • pour les collectivités territoriales, dans des budgets primitifs et supplémentaires votés par les assemblées délibérantes.

Matériellement, c’est l’ensemble des éléments en vertu desquels l’État ou les collectivités, d’une part, anticipent leurs recettes et leurs besoins financiers pour l’année suivante et, d’autre part, sont autorisés juridiquement à les mettre en œuvre.

Ainsi, c’est la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. qui, chaque année, autorise l’État à collecter les impôts, pour son compte et celui des collectivités locales. C’est aussi sur le fondement de leur budget que l’État et les collectivités sont autorisés, dans la limite des enveloppes prévues, à engager de la dépense publique.

Du point de vue de la technique des finances publiques, le budget n’est pas un document comptable. La comptabilité vise à retracer l’exécuté, et elle servira, une fois l’exercice clos, à comparer le réel au prévisionnel. Alors que le budget est un acte a priori, la comptabilité est, par définition, a posteriori.

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