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Que sont les quatre temps alternés ?

le 31 10 2017

Le mécanisme des « quatre temps alternés » est le fondement de la procédure budgétaire et de la vie financière. Il règle l’alternance des interventions de l’exécutif et du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. dans le processus décisionnel budgétaire.

  • L’exécutif prépare d’abord un projet de budget (premier temps)
  • Ce projet de budget est ensuite débattu, amendé le cas échéant, et adopté par le Parlement (deuxième temps)
  • Le budget adopté est mis en œuvre par l’exécutif (troisième temps)
  • sous le contrôle a posteriori du Parlement (quatrième temps).

Ce mécanisme se met en place avec le Baron Louis, ministre des Finances sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La Charte constitutionnelle de 1814, qui prévoyait expressément le consentement à l’impôt, ne contenait aucune disposition relative aux dépenses. Mais la lecture du Baron Louis et la pratique subséquente qu’il instaura ont conduit à l’examen obligatoire par le Parlement d’un projet d’affectation des crédits par postes de dépenses en vue de la délivrance par lui d’une autorisation de dépenser.

Même si la logique des quatre temps alternés garde sa pertinence pour comprendre et expliquer la structure d’ensemble de la vie budgétaire, elle ne correspond plus tout à fait ni à la pratique ni à l’état d’esprit contemporain. Ainsi, c’est bien l’exécutif qui conduit la préparation du budget, mais il ne se livre pas à l’exercice seul ; de plus en plus on cherche à associer le Parlement, des experts indépendants à travers le Haut Conseil des finances publiques, voire, plus généralement, la société civile. On tend à penser le cycle financier davantage en termes de processus intégré qu’en tant que succession de phases bien cloisonnées.

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