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Les ressources des collectivités locales

• Quelles sont les différentes ressources des collectivités ? (voir l'animation)

• Quelles sont les ressources fiscales des collectivités ?

• Quels principes régissent la fiscalité locale ?

• Quelle est l’importance du rôle de l’État auprès des collectivités territoriales ?

• Pourquoi l’État fait-il des dotations aux collectivités ?

• Quelles sont les dotations de l’État aux collectivités ?

• Les collectivités sont-elles endettées ?

• Que désigne-t-on par "autonomie financière" des collectivités ?

• Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?

• Quelle réforme pour la fiscalité locale ?

• Qu’est-ce que la péréquation ?

• Qu’est-ce que le Comité des finances locales ?

Les dépenses des collectivités locales

• Comment se répartissent les dépenses des collectivités territoriales ?(voir l'animation)

• Quel est le poids de chaque collectivité dans les dépenses ?(voir l'animation)

• Les collectivités territoriales sont-elles d’importants employeurs ?

• Quel est le rôle des collectivités territoriales en matière d’investissement public ?

• Quelles sont les dépenses d’intervention des collectivités territoriales ?

• Quelle est l’évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?

Comment s’élaborent les budgets locaux ?

• Quels principes guident l’élaboration des budgets locaux ?

• Comment se présente un budget local ?

• Comment se prépare un budget local ?

• Comment est voté le budget local ?

• Un budget peut-il être modifié après son vote ou pendant son application ?

• Comment un budget local est-il appliqué ?

Quels sont les contrôles sur les finances locales ?

• Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales ?

• Quels sont les contrôles exercés par les services de l’État ?

• Quel est le rôle du juge administratif ?

• Quels contrôles sont effectués par les chambres régionales des comptes ?

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