Comment se prépare un budget local ?
le 18 01 2012
La préparation d’un budget relève de l’exécutif local (maire, président du conseil général ou régional) et est assurée par les services financiers des collectivités. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes pour l’année à venir.
L’État doit fournir les renseignements indispensables (montant des dotations, détermination des bases d’imposition, informations générales sur le personnel) pour que les collectivités puissent évaluer leurs recettes.
Les dépenses obligatoires doivent être sincèrement évaluées. Elles concernent les secteurs de compétences fixés par la loi pour chaque type de collectivité. Ainsi, le budget régional doit intégrer les dépenses concernant la rénovation des lycées car elles relèvent de sa compétence. De même, les charges de personnel sont obligatoires pour toutes les collectivités et doivent être inscrites en dépenses.
À défaut d’une inscription au budget, le préfet peut saisir la chambre régionale des comptes, qui demande à la collectivité de rectifier l’oubli.
Il existe des dépenses interdites. Ce sont celles qui n’entrent pas dans les compétences légales de la collectivité ou qui concernent une intervention en dehors de son territoire.
En ce qui concerne les dépenses, des discussions sont engagées avec les services, selon un calendrier établi en interne, et sont suivies de réunions d’arbitrage.
Les collectivités peuvent alors déduire leur marge de manoeuvre par rapport aux recettes qu’elles attendent, soit afin de contenir les dépenses pour respecter la règle de l’équilibre, soit afin d’effectuer des choix stratégiques en mettant l’accent sur des priorités politiques.
Sur la toile publique
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La rubrique "Gestion des collectivités locales" du site du ministère du Budget
Cette rubrique, particulièrement riche, aborde de nombreux thèmes parmi lesquels :
- la réforme de la fiscalité locale ;
- l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances ;
- la fiscalité locale (impôts directs locaux pour l’année n-1, taux de fiscalité directe locale depuis 1992...) ;
- la M4 et la M14 ;
- les comptes des collectivités locales, etc.
Chacun de ces thèmes fait l’objet d’approfondissements. Ainsi, le thème "Comptes des collectivités locales " permet notamment de connaître :
- les données individuelles et les comptes définitifs de toutes les collectivités locales françaises (communes, départements, régions), ainsi que les données budgétaires et comptables de leurs établissements publics (EPL, EPCI) ;
- les premières tendances et les premiers résultats des finances locales pour l’année n-1.
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Le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
La DGCL constitue le lien administratif privilégié entre l’État et les collectivités locales. Elle définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements. Par ailleurs, elle répartit les principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales. Enfin, elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Ce site vous offre la possibilité de mieux connaître les missions, l’organisation et l’activité de la DGCL. Il vous donne accès à des bases de données relatives aux collectivités locales (finances des communes, des départements, des régions ; données statistiques et chiffrées sur la fiscalité locale ainsi que sur l’intercommunalité). De plus, il fait le point sur certaines réformes en cours, rappelle le droit qui régit les collectivités locales, et propose des liens vers différents conseils et organismes (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale…).
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Liens vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
Cette rubrique offre des développements synthétiques sur l’histoire, les acteurs, les pouvoirs et les relations des différentes collectivités locales françaises avec l’Europe.
