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Comment se présente un budget local ?

le 8 02 2016

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

Sur la toile publique

  • Finances publiques locales : le rapport de la Cour des comptes (2014)

    En octobre 2014, pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes présente un rapport public consacré aux finances locales, élaboré en collaboration avec les chambres régionales des comptes.
  • Le portail au service des collectivités locales

    Ouvert en avril 2013, le site collectivites-locales.gouv.fr constitue le point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales. Une de ses rubriques est consacrée aux finances locales. De nombreuses études et statistiques locales sont ainsi mises à disposition des internautes afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
  • Liens vers d’autres rubriques de Découverte des institutions

    Cette rubrique offre des développements synthétiques sur l’histoire, les acteurs, les pouvoirs et les relations des différentes collectivités locales françaises avec l’Europe.


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