Les collectivités territoriales sont-elles d’importants employeurs ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) s’élevaient, au 31 décembre 2008, à 2 019 862 personnes. Globalement, les collectivités consacrent environ le quart de leurs dépenses aux frais de personnel, soit 40,7 milliards d’euros pour 2006, 44,51 milliards d’euros pour l’année 2007, 48,04 milliards d’euros pour 2008, et 50,21 milliards selon les estimations pour 2009. Ces dépenses sont en constante progression. Plusieurs phénomènes contribuent à soutenir le rythme de croissance des personnels employés :

• la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. dans l’administration, effective depuis le 1er janvier 2002, qui a donné lieu à des recrutements ;
• la revalorisation des bas salaires, qui entraîne un accroissement significatif des charges de personnel, compte tenu de la part importante des agents de catégorie C dans le total des effectifs de la FPT (78,3 % des titulaires au 31 décembre 2008) ;
• la montée en charge, dans un premier temps, du dispositif "emplois-jeunes" : on en comptait 54 174 au 31 décembre 2002, mais seulement 5 539 au 31 décembre 2006. En effet, depuis 2002, ce dispositif n’a pas été reconduit, mais dans le cadre du « plan d’urgence pour l’emploi » défini en 2005, une augmentation du nombre de contrats d’accompagnement vers l’emploi réservés aux jeunes est prévue. Ces contrats ont remplacé les CES et CEC, évalués à 63 196 en 2004, depuis le 1er mai 2005. Le nombre de ces contrats aidés, prévu initialement à 20 000 pour 2006, était de 69 964 fin 2006 ;
• enfin, la relance de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., qui prévoit, à compter de 2005, le transfert d’environ 130 000 agents de la fonction publique d’État à la FPT.

Toutefois, la sensibilité du poste des dépenses de personnel n’est pas la même selon le niveau de collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.. Il représentait en 2007 le tiers des dépenses pour les communes, 13,6 % pour les départements et 6,6 % pour les régions. Cet écart s’explique par les différents niveaux de compétences de chaque collectivité. De même, depuis 2000, avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)., le développement des structures intercommunales a modifié la répartition des salariés entre les différentes catégories de collectivités. On assiste à un transfert de personnels des communes vers leurs groupements qui accompagne celui des compétences.