Comment se répartissent les dépenses des collectivités territoriales ?
le 18 01 2012
Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante, en raison des nouvelles compétences que l’État leur transfère. On est ainsi passé, hors groupements, de 370 milliards de francs de dépenses en 1982, soit 56,4 milliards d’euros, à 168,1 milliards d’euros en 2007. Elles sont estimées pour 2008 à 172,8 milliards d’euros (et 206,3 milliards groupements inclus). On distingue les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes. Elles concernent les opérations courantes des collectivités territoriales. En 2007, elles représentaient 66,1 % des dépenses totales des collectivités avec 132,58 milliards d’euros. Elles sont estimées pour 2009 à 145,17 milliards d’euros, soit 68,8 % de l’ensemble des dépenses.
Elles regroupent principalement :
- les frais de rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses des collectivités territoriales (44,5 milliards d’euros en 2007, soit 22,1 % des dépenses totales ; 48,04 milliards d’euros en 2008, soit 23,2 % ; estimation pour 2009 : 50,21 millions et 23,4 % des dépenses) ;
- les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts (4,17 milliards d’euros en 2007, soit 2 % des dépenses totales ; estimation pour 2008 : 4,6 milliards d’euros, soit 2,2 %) ;
- les dépenses d’entretien et de fourniture ;
- les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité.
Les dépenses d’investissement concernent des opérations en capital. Elles comprennent :
- les remboursements des emprunts (11,16 milliards d’euros en 2007, soit 5,6 % des dépenses totales ; 11,58 milliards d’euros, soit 5,6 % en 2008 ; estimation pour 2009 : 12,03 milliards d’euros, soit 5,6 % des dépenses totales) ;
- les travaux d’équipement ;
- les acquisitions immobilières et mobilières.
Elles représentaient 68,01 milliards d’euros en 2007, 66,81 milliards d’euros en 2008 et sont estimées pour 2009 à 68,63 milliards d’euros, contre 51,63 milliards en 2003. Les dépenses d’investissement des collectivités en font le premier investisseur public. Elles sont alimentées par des besoins structurels importants (les transports publics urbains par exemple).
Mots clés : Finances locales Elections régionales 2010
Sur la toile publique
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La rubrique "Gestion des collectivités locales" du site du ministère du Budget
Cette rubrique, particulièrement riche, aborde de nombreux thèmes parmi lesquels :
- la réforme de la fiscalité locale ;
- l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances ;
- la fiscalité locale (impôts directs locaux pour l’année n-1, taux de fiscalité directe locale depuis 1992...) ;
- la M4 et la M14 ;
- les comptes des collectivités locales, etc.
Chacun de ces thèmes fait l’objet d’approfondissements. Ainsi, le thème "Comptes des collectivités locales " permet notamment de connaître :
- les données individuelles et les comptes définitifs de toutes les collectivités locales françaises (communes, départements, régions), ainsi que les données budgétaires et comptables de leurs établissements publics (EPL, EPCI) ;
- les premières tendances et les premiers résultats des finances locales pour l’année n-1.
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Le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
La DGCL constitue le lien administratif privilégié entre l’État et les collectivités locales. Elle définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements. Par ailleurs, elle répartit les principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales. Enfin, elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Ce site vous offre la possibilité de mieux connaître les missions, l’organisation et l’activité de la DGCL. Il vous donne accès à des bases de données relatives aux collectivités locales (finances des communes, des départements, des régions ; données statistiques et chiffrées sur la fiscalité locale ainsi que sur l’intercommunalité). De plus, il fait le point sur certaines réformes en cours, rappelle le droit qui régit les collectivités locales, et propose des liens vers différents conseils et organismes (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale…).
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Liens vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
Cette rubrique offre des développements synthétiques sur l’histoire, les acteurs, les pouvoirs et les relations des différentes collectivités locales françaises avec l’Europe.
