Quel est le poids de chaque collectivité dans les dépenses ?
le 18 01 2012
Les dépenses totales des collectivités, groupements à fiscalité propre inclus, sont estimées en 2009 à 213,80 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2008. Mais les dépenses des communes et des groupements de communes représentent plus de la moitié des dépenses des collectivités. Ceci peut s’expliquer notamment par l’importance des frais de fonctionnement, et particulièrement, des frais de personnel, qui représentaient en 2008 près du tiers des dépenses du secteur communal (communes et groupements à fiscalité propre), contre 15,2 % pour les départements et 8,8 % pour les régions (où malgré ce faible taux, la part de cette dépense a plus que doublé depuis 2006).
Ces dépenses, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement, ne connaissent pas les mêmes évolutions selon les collectivités. En effet, en 2009 (budgets primitifs), les dépenses totales sont évaluées à :
- 91,9 milliards d’euros pour les communes, en augmentation de 2,4 % par rapport à 2008. Les postes de dépenses ayant le plus progressé sont les subventions versées (+10,5 %), les intérêts de la dette (+ 3,3 %) et les charges à caractère général (+2,7 %), suivent les frais de personnel (+ 2,6 %) ;
- 67,6 milliards d’euros pour les départements, en augmentation de 3,8 % par rapport à 2008. Dans ce cas, les intérêts de la dette ont connu la plus forte progression (+ 18,1 %), suivis des remboursements de dette (+10,7 %) et des frais de personnel (+ 8,4 %) ;
- 27,3 milliards d’euros pour les régions, en augmentation de 2,6 % par rapport à 2008. Les intérêts de la dette augmentent de 16,3 % par rapport à 2008 et les frais de personnel de 14,4 %.
Sur la toile publique
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La rubrique "Gestion des collectivités locales" du site du ministère du Budget
Cette rubrique, particulièrement riche, aborde de nombreux thèmes parmi lesquels :
- la réforme de la fiscalité locale ;
- l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances ;
- la fiscalité locale (impôts directs locaux pour l’année n-1, taux de fiscalité directe locale depuis 1992...) ;
- la M4 et la M14 ;
- les comptes des collectivités locales, etc.
Chacun de ces thèmes fait l’objet d’approfondissements. Ainsi, le thème "Comptes des collectivités locales " permet notamment de connaître :
- les données individuelles et les comptes définitifs de toutes les collectivités locales françaises (communes, départements, régions), ainsi que les données budgétaires et comptables de leurs établissements publics (EPL, EPCI) ;
- les premières tendances et les premiers résultats des finances locales pour l’année n-1.
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Le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
La DGCL constitue le lien administratif privilégié entre l’État et les collectivités locales. Elle définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements. Par ailleurs, elle répartit les principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales. Enfin, elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Ce site vous offre la possibilité de mieux connaître les missions, l’organisation et l’activité de la DGCL. Il vous donne accès à des bases de données relatives aux collectivités locales (finances des communes, des départements, des régions ; données statistiques et chiffrées sur la fiscalité locale ainsi que sur l’intercommunalité). De plus, il fait le point sur certaines réformes en cours, rappelle le droit qui régit les collectivités locales, et propose des liens vers différents conseils et organismes (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale…).
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Liens vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
Cette rubrique offre des développements synthétiques sur l’histoire, les acteurs, les pouvoirs et les relations des différentes collectivités locales françaises avec l’Europe.
