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Quel est le rôle des collectivités territoriales en matière d’investissement public ?

le 17 06 2013

Les collectivités sont le premier investisseur public. Elles réalisent près de 70% de l’investissement public.

Leurs dépenses dans ce domaine présentent un caractère cyclique suivant le rythme des élections locales. Elles étaient, hors remboursement de la dette, de 40,8 milliards d’euros (Mds €) en 2003, de 50,94 Mds € en 2006, de 56,85 Mds € en 2007 et de 55,23 Mds € en 2008.

À partir de 2009 et de l’entrée en vigueur du plan de relance, l’analyse de cette donnée est rendue délicate. Globalement, sur la longue période, l’importance croissante de cette part s’explique par les vagues de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. successives impulsées par l’État, même si la baisse des dépenses d’investissement entre 2009 et 2010 est patente, que ce soit en valeur relative ou en valeur absolue. Ainsi en 2009, elles se montaient à 56,68 Mds €, pour redescendre en 2010 à 52,03 Mds €. 2011 marque un retour à la hausse, à 53,9 Mds €.

L’impact des investissements sur la dynamique économique nationale est certain, particulièrement en termes d’activité et d’emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Par niveau de collectivité, les investissements, hors remboursement de la dette, s’élevaient en 2011 à :

  •  24,3 Mds € pour les communes, soit 25,8% de leurs dépenses totales ;
  •  12 Mds € pour les départements, soit 17,2% de leurs dépenses totales, dont 4,3 Mds € pour les collèges ;
  •  8,8 Mds € pour les régions, soit 32,2% de leurs dépenses totales, dont 6,1 milliards pour l’enseignement.

L’investissement des collectivités demeure alimenté par des besoins structurels importants, notamment dans les domaines des transports publics urbains, du développement des nouvelles technologies, de la mise aux normes et de l’environnement. L’investissement le plus important reste celui des communes malgré les transferts de compétences à des groupements intercommunaux, devenus des relais de l’investissement communal.

Sur la toile publique

  • Finances publiques locales : le rapport de la Cour des comptes

    En octobre 2013, pour la première fois, la Cour des comptes présente un rapport public consacré aux finances locales, élaboré en collaboration avec les chambres régionales des comptes.
  • Le portail au service des collectivités locales

    Ouvert en avril 2013, le site collectivites-locales.gouv.fr constitue le point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales. Une de ses rubriques est consacrée aux finances locales. De nombreuses études et statistiques locales sont ainsi mises à disposition des internautes afin de mieux faire connaître l’organisation territoriale de la République.
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