Quelle est l’évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?
Les dépenses locales augmentent de manière très régulière depuis plus de vingt ans, avec une accélération récente. Elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11 % en 2005. Ces vingt dernières années, les dépenses locales ont augmenté en moyenne de 5,35 % par an en monnaie courante, contre 3,35 % pour l’État.
Cette progression est plus vive dans les régions, que dans les départements et les communes. De 1996 à 2007, les dépenses des régions ont augmenté de 117 % quand celles des départements progressaient de 77,5 % et celles des communes de 33,4 %. Néanmoins, les transferts de compétences à des établissements de coopération intercommunale rendent les comparaisons difficiles pour ces dernières.
Cependant, de grandes différences existent au sein de chaque niveau de collectivité selon leur richesse, leur population et leurs choix budgétaires.
mis à jour le 1er 12 2009
Liens
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La rubrique "Finances locales" du site du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Cette rubrique, particulièrement riche, aborde de nombreux thèmes parmi lesquels :
- la réforme de la fiscalité locale ;
- l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances ;
- la fiscalité locale (impôts directs locaux pour l’année n-1, taux de fiscalité directe locale depuis 1992...) ;
- la M4 et la M14 ;
- les comptes des collectivités locales, etc.Chacun de ces thèmes fait l’objet d’approfondissements. Ainsi, le thème "Comptes des collectivités locales " permet notamment de connaître :
- les données individuelles et les comptes définitifs de toutes les collectivités locales françaises (communes, départements, régions), ainsi que les données budgétaires et comptables de leurs établissements publics (EPL, EPCI) ;
- les premières tendances et les premiers résultats des finances locales pour l’année n-1.
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Le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
La DGCL constitue le lien administratif privilégié entre l’État et les collectivités locales. Elle définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements. Par ailleurs, elle répartit les principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales. Enfin, elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Ce site vous offre la possibilité de mieux connaître les missions, l’organisation et l’activité de la DGCL. Il vous donne accès à des bases de données relatives aux collectivités locales (finances des communes, des départements, des régions ; données statistiques et chiffrées sur la fiscalité locale ainsi que sur l’intercommunalité). De plus, il fait le point sur certaines réformes en cours, rappelle le droit qui régit les collectivités locales, et propose des liens vers différents conseils et organismes (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale…).
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Liens vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
Cette rubrique offre des développements synthétiques sur l’histoire, les acteurs, les pouvoirs et les relations des différentes collectivités locales françaises avec l’Europe.
