Quelles sont les dépenses d’intervention des collectivités territoriales ?
le 18 01 2012
Les dépenses d’intervention des collectivités territoriales sont les dépenses effectuées au titre des compétences qui leur ont été transférées par l’État.
Les régions mettent l’accent sur le développement économique et la formation professionnelle. Les dépenses réalisées concernant l’entretien des lycées et la formation professionnelle sont en hausse continue : 7,8 milliards d’euros en 2006, 10,06 milliards en 2007, 10,99 milliards en 2008, 11,47 milliards en 2009. Les régions consacrent près de 800 millions d’euros chaque année aux aides directes et indirectes aux entreprises. Depuis le 1er janvier 2005, en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, elles sont en outre chargées de gérer les personnels non enseignants des lycées (personnels techniciens, ouvriers et de service dits TOS).
Les départements ont un rôle social affirmé. Ils ont consacré 31,5 milliards d’euros à l’aide sociale en 2009, soit près des deux tiers de leurs dépenses de fonctionnement. Depuis le 1er janvier 2002, ils gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées. Ils apportent également près du tiers des aides en faveur du développement économique par des mises à disposition de terrains ou d’aides aux infrastructures d’accueil et d’exonérations fiscales. Depuis le 1er janvier 2004, les départements gèrent l’ensemble du dispositif "revenu minimum d’insertion- revenu minimum d’activité" (RMI-RMA) devenu "revenu de solidarité active" (RSA) en 2009. La loi du 13 août 2004 leur a confié de nouvelles charges dans le domaine des actions à mettre en œuvre en faveur des personnes âgées, et leur transfère la gestion du fonds d’aide aux jeunes en difficulté et le fonds de solidarité logement, tous deux désormais uniquement financés par le département. Leurs dépenses en matière d’aide sociale ont donc augmenté. La gestion des personnels non enseignants des collèges leur a également été transférée au 1er janvier 2005.
Les communes prennent en charge les actions de proximité. Leurs dépenses s’orientent essentiellement vers l’aide sociale, l’entretien des voiries, la réalisation d’actions éducatives, culturelles et sportives. Les principales interventions communales sont la maîtrise du foncier, le développement industriel, le patrimoine architectural et l’environnement.
L’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). agit au niveau de l’assainissement et du développement économique. Les compétences principales des structures intercommunales sont des services dits traditionnels : ordures et déchets, énergie, eau, assainissement… Toutefois, l’État impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre la responsabilité du développement économique. L’ensemble des dépenses des EPCI à fiscalité propre s’élevait, en 2009, à 34,06 milliards d’euros. De plus, la loi du 13 août 2004 leur accorde, s’ils en font la demande, le droit d’exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, pour le compte de ces collectivités et sous réserve de leur approbation.
Sur la toile publique
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La rubrique "Gestion des collectivités locales" du site du ministère du Budget
Cette rubrique, particulièrement riche, aborde de nombreux thèmes parmi lesquels :
- la réforme de la fiscalité locale ;
- l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances ;
- la fiscalité locale (impôts directs locaux pour l’année n-1, taux de fiscalité directe locale depuis 1992...) ;
- la M4 et la M14 ;
- les comptes des collectivités locales, etc.
Chacun de ces thèmes fait l’objet d’approfondissements. Ainsi, le thème "Comptes des collectivités locales " permet notamment de connaître :
- les données individuelles et les comptes définitifs de toutes les collectivités locales françaises (communes, départements, régions), ainsi que les données budgétaires et comptables de leurs établissements publics (EPL, EPCI) ;
- les premières tendances et les premiers résultats des finances locales pour l’année n-1.
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Le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
La DGCL constitue le lien administratif privilégié entre l’État et les collectivités locales. Elle définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements. Par ailleurs, elle répartit les principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales. Enfin, elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Ce site vous offre la possibilité de mieux connaître les missions, l’organisation et l’activité de la DGCL. Il vous donne accès à des bases de données relatives aux collectivités locales (finances des communes, des départements, des régions ; données statistiques et chiffrées sur la fiscalité locale ainsi que sur l’intercommunalité). De plus, il fait le point sur certaines réformes en cours, rappelle le droit qui régit les collectivités locales, et propose des liens vers différents conseils et organismes (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale…).
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Liens vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
Cette rubrique offre des développements synthétiques sur l’histoire, les acteurs, les pouvoirs et les relations des différentes collectivités locales françaises avec l’Europe.
