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Comment les métropoles sont-elles financées ?

le 29 11 2016

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) aborde la question des finances des métropoles dans la partie V consacrée à la coopération intercommunale, les métropoles étant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale). Cela laisse de côté les métropoles dérogatoires qui sont des collectivités territoriales à part entière, comme la métropole de Lyon.

Concernant le volet dépenses, l’article L.5217-10 CGCT prévoit que, sauf dispositions contraires, les métropoles sont soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie, afférent aux finances communales.

S’agissant des recettes, l’article L.5217-11 CGCT renvoie aux articles concernant les communautés urbaines, tandis que l’article suivant met en place une dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les métropoles.

Les articles suivants du CGCT décrivent les conditions dans lesquelles un transfert de compétences du département ou de la région vers la métropole et résultant en un accroissement des charges pour celle-ci doit être compensé par un transfert équivalent de ressources, l’objectif évident étant de maintenir le niveau de capacité financière de cette nouvelle structure intercommunale.

Le droit afférent au financement des métropoles a été précisé par une ordonnance 2014-1490 du 11 décembre 2014 et un décret 2014-1746 du 29 décembre 2014.

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