Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?
Les évolutions des ressources locales ont été importantes, surtout à partir des années 1990, et ont principalement touché deux types de ressources : la fiscalité locale et les dotations de l’État.
En effet, dès 1991, les collectivités ont enregistré les effets de la crise économique en matière d’impôts indirects. Assis sur l’activité économique (mutations immobilières, marché automobile), ils sont plus vivement touchés par la conjoncture que les impôts directs. Jusqu’en 1996, le " manque à gagner " a dû être compensé par un recours supplémentaire à l’endettement et à la pression fiscale directe. Mais à partir de 1997, toutes les collectivités ont limité la progression de leur pression fiscale. L’augmentation des taux s’est réduite en 1999 à environ +0,4 % toutes taxes confondues, et en 2000, on a assisté à un arrêt général de la croissance de la pression fiscale, sauf pour les régions.
À partir de 1999 s’est accéléré un mouvement, esquissé dès le début des années 1990, qui tend à remplacer une partie de la fiscalité locale par des dotations de l’État. Les impôts locaux ont alors connu de profondes modifications (suppressions de la part " salaires " des bases d’imposition à la taxe professionnelle, de la taxe additionnelle régionale aux droits de mutation et de la vignette automobile pour les particuliers), qui sont compensées par des dotations de l’État. Ce dernier prend désormais en charge le tiers de la fiscalité locale, contre 10 % seulement il y a vingt ans. Cependant, ce mouvement a suscité des inquiétudes. En effet, il menace l’autonomie financière des collectivités, risque d’affaiblir le lien entre le contribuable local et sa collectivité et de déresponsabiliser les acteurs locaux. D’où la volonté d’enrayer ce mouvement avec :
- e contrat de stabilité mis en place par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2008. Il permet de contrôler l’évolution des dotations de l’État aux collectivités, en la limitant au rythme de l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.. Toutes les dotations ne sont toutefois pas encadrées par ce contrat. Il succède au pacte de stabilité financière de 1996 et au contrat de croissance et de solidarité (1999-2007) ;
- la définition, par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 29 juillet 2004, d’un seuil minimal au-dessous duquel le taux d’autonomie financière des collectivités ne peut descendre.
mis à jour le 30 11 2009
Liens
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La rubrique "Finances locales" du site du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Cette rubrique, particulièrement riche, aborde de nombreux thèmes parmi lesquels :
- la réforme de la fiscalité locale ;
- l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances ;
- la fiscalité locale (impôts directs locaux pour l’année n-1, taux de fiscalité directe locale depuis 1992...) ;
- la M4 et la M14 ;
- les comptes des collectivités locales, etc.Chacun de ces thèmes fait l’objet d’approfondissements. Ainsi, le thème "Comptes des collectivités locales " permet notamment de connaître :
- les données individuelles et les comptes définitifs de toutes les collectivités locales françaises (communes, départements, régions), ainsi que les données budgétaires et comptables de leurs établissements publics (EPL, EPCI) ;
- les premières tendances et les premiers résultats des finances locales pour l’année n-1.
- Le guide de l’intercommunalité Ce guide vous donne des informations précises sur les aspects institutionnels, budgétaires, comptables, financiers et fiscaux de l’intercommunalité, après la réforme introduite par la loi du 12 juillet 1999.
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Le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
(http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/index.html)La DGCL constitue le lien administratif privilégié entre l’État et les collectivités locales. Elle définit les règles de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales et de leurs groupements. Par ailleurs, elle répartit les principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales. Enfin, elle collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Ce site vous offre la possibilité de mieux connaître les missions, l’organisation et l’activité de la DGCL. Il vous donne accès à des bases de données relatives aux collectivités locales (finances des communes, des départements, des régions ; données statistiques et chiffrées sur la fiscalité locale ainsi que sur l’intercommunalité). De plus, il fait le point sur certaines réformes en cours, rappelle le droit qui régit les collectivités locales, et propose des liens vers différents conseils et organismes (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale…).
-Données chiffrées sur l’intercommunalité
(http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm)Si vous désirez avoir la liste actualisée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que des données statistiques récentes sur l’intercommunalité, ce site peut vous être utile.
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Liens vers d’autres rubriques de Découverte des institutions
- La rubrique "Collectivités locales"
(http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_1_0_q0.htm)Cette rubrique offre des développements synthétiques sur l’histoire, les acteurs, les pouvoirs et les relations des différentes collectivités locales françaises avec l’Europe.
- La rubrique "Qu’est-ce que l’intercommunalité ?"
(http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_3_5_0_q0.htm)Cette rubrique présente l’intercommunalité, son rôle, les différentes structures intercommunales et les enjeux à venir.
