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Comment les ressources locales ont-elles évolué sur le long terme ?

le 29 11 2016

Les masses budgétaires locales ont plus que doublé depuis le début des années 1990, les recettes totales des collectivités territoriales passant de 87,5 milliards d’euros (Md€) en 1990 à 215 Md€ en 2010 et 233,4 Md€ en 2014.

  • Le produit des quatre grands impôts directs locaux est passé de 28 Md€ en 1990 à 73,2 Md€ en 2010. Après une année 2011 en recul, ce produit a retrouvé en 2013 une perspective haussière – essentiellement portée par la hausse de la fiscalité ménages – et vaut 79,2 Md€ en 2015.
  • Les ressources locales ne sont pas seulement abondées par la fiscalité locale, mais aussi par d’importants transferts financiers en provenance de l’État (on emploie cette expression depuis 2011 – auparavant, on parlait de l’effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales). Certains visent à compenser le manque à gagner pour les collectivités d’exonérations ou de dégrèvements de fiscalité locale décidés par l’État. En euros constants, ces compensations sont passées de 6,5 Md€ en 1990 à 14,5 Md€ en 2011. En 2016, elles s’élèvent à 13,9 Md€.

Ce processus de transformation d’impôts locaux en dotations compensatrices est un phénomène ancien dans l’histoire des finances publiques. C’est une problématique qui a été très prégnante dans l’étude des finances locales jusqu’à la première moitié des années 2000.

Cependant, ce mouvement menaçait l’autonomie financière des collectivités et risquait d’affaiblir le lien entre le contribuable local et sa collectivité, ainsi que de déresponsabiliser les acteurs locaux. D’où la volonté de l’enrayer. La constitutionnalisation de l’autonomie financière en 2003 a permis de faire émerger un nouvel outil statistique : le coefficient d’autonomie, à savoir le rapport des ressources propres sur le total des ressources (hors emprunt), qui ne peut descendre sous le niveau constaté en 2003. L’État a alors dû arrêter de développer les transferts dotatifs, notamment à fins de compensation, pour développer d’autres modes de transfert financier, notamment fiscaux.

L’ensemble des transferts financiers de l’État au secteur local s’élève à 100,1 Md€ en 2016.

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