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Pourquoi l’État fait-il des dotations aux collectivités ?

le 29 11 2016

Les dotations de l’État, c’est-à-dire les sommes prélevées sur le budget de l’État et distribuées aux collectivités territoriales, répondent à quatre objectifs.

  • Aider au fonctionnement courant : il existe diverses dotations, dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement (DGF). En 2014, celle-ci représentait 40,1 Md€, mais la volonté de l’État de réduire le montant de ses dotations aux collectivités – pour les inciter aux économies – a fait chuter cette valeur à 36,6 Md€ en 2015 et 33,2 Md€ en 2016.
  • Aider à l’investissement : il s’agit des dotations et subventions d’équipement dont le montant pour 2016 s’est élevé à de 10,9 Md€.
  • Compenser les exonérations et dégrèvements consentis par la loi. Dans le cas d’un dégrèvement d’impôts locaux, le manque à gagner pour les collectivités est intégralement compensé et pris en charge par l’État. Les exonérations d’impôts font l’objet d’une compensation forfaitaire. Pour 2015, les compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs se sont élevées à 13,3 Md€, un chiffre globalement en recul de-puis 2010 (19,75 Md€).

La participation de l’État aux finances locales se manifeste, outre les dotations de différentes natures au versement desquelles il se livre, à des transferts fiscaux, sous la forme, notamment, d’une affectation d’une part locale d’assiette d’impôts étatiques (fiscalité transférée).

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