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Quelle est l’importance du rôle de l’État auprès des collectivités territoriales ?

le 31 octobre 2017

L’État joue un rôle triple eu égard aux finances locales : il est une source de recettes ; il a un rôle technique s’agissant de la collecte des impôts locaux ; il anime les politiques de péréquation.

1/ L’État est un financeur.

C’est le premier contributeur au budget des collectivités. Entre 1996 et 2010, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, hors fiscalité transférée, sont passés de 37 à 75,4 milliards d’euros (Mds€), soit une augmentation de 103%. Cette évolution s’explique par la prise en charge étatique des multiples allégements, exonérations ou suppressions d’impôts locaux intervenus dans les années 1990.

Depuis, on observe un tassement de cette valeur (73,5 Mds en 2012 mais seulement 63,6 en 2017) s’expliquant par le fait que, d’une part, l’État ne réévalue plus systématiquement les évolutions de coûts des politiques transférées et, d’autre part, il s’est engagé dans une politique de baisse de ses dotations budgétaires aux collectivités.

Si on considère non plus les seuls concours, mais l’ensemble des transferts financiers (c’est-à-dire fiscalité transférée comprise), on arrive à 99,9 Mds€ pour 2017 contre 98 Mds € en 2010. Ces chiffres cachent la réalité de ce qui s’est passé ; dans un premier temps, la fiscalité transférée a porté une augmentation des transferts globaux qui ont culminé en 2014 à 103,5 Mds€ ; toutefois, le produit de la fiscalité transférée tend désormais à stagner, et ne compense plus la baisse des dotations. Ainsi les transferts totaux atteignent en 2016 un montant très légèrement en-deçà du niveau constaté en 2013. L’année 2017 marque donc un retour à des niveaux inférieurs.

2/ L’État agit comme le collecteur d’impôts et le garant des recettes des collectivités.

  • L’État est le collecteur d’impôts pour la nation. À la fois pour des raisons historiques, « lever l’impôt » étant le moyen d’assurer ses missions régaliennes, et en raison du principe d’unité de caisse : seul le Trésor public est habilité à encaisser les recettes des impôts. Ce sont donc les services de l’État qui tiennent à jour les listes des contribuables et qui se chargent de recouvrer l’impôt. L’État prélève, pour assurer cette collecte, un pourcentage sur les montants reçus.
  • L’État garantit aux collectivités le montant intégral des impôts votés, et si les sommes effectivement perçues se révèlent inférieures au montant prévu, il comble la différence.

3/ L’État joue également le rôle de « péréquateur » entre les collectivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres par des techniques d’écrêtement et de redistribution.

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