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élections régionales 2010 Quelles sont les différentes ressources des collectivités ?

le 4 11 2013

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Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes que l’on peut classer entre :

  • ressources définitives (recettes fiscales, concours de l’État…),
  • et ressources temporaires, qui doivent faire l’objet d’un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt).

Les ressources temporaires

Cette distinction permet de mettre en évidence la spécificité de l’emprunt, puisque, si les collectivités y ont accès, il ne peut financer que des dépenses d’investissement.

En 2011, l’emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a représenté 15,85 milliards d’euros (Mds €), soit environ 7,2% de leurs recettes totales s’élevant à 221,62 Mds €. Depuis 2010, dans le cadre de l’effort des collectivités territoriales pour assainir leurs finances, on observe une baisse tendancielle des crédits ouverts au titre de l’emprunt. Ceci étant, même si la croissance en est ralentie, le stock de dette du secteur local est passé de 120 Mds € fin 2009 à 127,6 Mds € fin 2011.

Les ressources définitives

Les ressources définitives sont de loin quantitativement plus importantes. Les impôts et taxes et les concours de l’État en constituent la majeure partie.

– En 2011, la fiscalité locale aura permis la collecte de 117 Mds €, soit un peu plus que la moitié des ressources des collectivités territoriales. Ce qu’on appelle fiscalité locale est en réalité un agrégat hétérogène d’objets fiscaux se partageant entre fiscalité directe et fiscalité indirecte.

Il y a tout d’abord les impôts votés par les collectivités – parfois désignés comme étant les « quatre vieilles », cette expression est défraichie, mais toujours est-il que les quatre grands impôts directs locaux, qui forment le noyau dur de ce qu’on appelle les impôts locaux, consistent dans les trois taxes « ménages » (taxe d’habitation et les deux taxes foncières) ainsi que la contribution économique territoriale héritière de la taxe professionnelle.

La fiscalité locale comporte en outre d’autres impôts directs locaux moins importants, ainsi que de nombreuses taxes formant le contingent de la fiscalité locale indirecte (par exemple, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, droits de mutation à titre onéreux, taxe sur les surfaces commerciales...)

– Les transferts financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales, qui totalisent 100,3 Mds € en 2013 (soit une légère baisse par rapport à 2012), sont composés de trois parties : les dotations de l’État aux collectivités territoriales (61,4 Mds) ; les dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères ; et la fiscalité transférée pour laquelle le législateur détermine une part locale d’assiette.

– Enfin, au titre des recettes définitives, il y a lieu de mentionner également les produits du domaine (loyers sur des biens du domaine privé, rémunération d’une convention d’occupation du domaine public…), les revenus des services publics locaux et, le cas échéant, les fonds structurels européens. Toutefois, il s’agit là de recettes quantitativement de faible importance.

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