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élections régionales 2010 Quelles sont les différentes ressources des collectivités ?

le 30 06 2018

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources de natures différentes où l’on peut distinguer :

  • des ressources définitives (recettes fiscales, concours de l’État…) ;
  • des ressources temporaires, qui doivent faire l’objet d’un remboursement par la collectivité bénéficiaire (emprunt).

Les ressources temporaires

Cette distinction permet de mettre en évidence la spécificité de l’emprunt, auxquels les collectivités n’ont accès qu’afin de financer des dépenses d’investissement.

En 2015, l’emprunt des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre a représenté 16,2 milliards d’euros (Mds €), soit environ 7% de leurs recettes totales, qui s’élevaient alors à 232,9 Mds €.

Malgré des variations annuelles des montants empruntés en partie causées par le contexte, cette valeur est globalement stable sur le moyen terme. En toute hypothèse, le stock de dette du secteur local n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années, mais de manière assez maîtrisée (environ 3 % par an), passant de 120 Mds € fin 2009 à 145,8 Mds € fin 2015.

Les ressources définitives

Les ressources définitives sont, de loin, quantitativement plus importantes. Les impôts et taxes et les concours de l’État en constituent la majeure partie.

1/ En 2015, la fiscalité locale aura permis la collecte de 132,5 Mds €, soit presque 57 % des ressources des collectivités territoriales. La quasi-totalité de cette somme alimente la section de fonctionnement de leurs budgets.

La fiscalité locale apparaît en réalité comme un agrégat hétérogène d’objets fiscaux se partageant entre fiscalité directe et fiscalité indirecte.

Il y a tout d’abord les impôts votés par les collectivités – parfois désignés comme étant les « quatre vieilles », en raison de leurs origines historiques qui remontent à la Révolution française. Cette expression est défraîchie, mais toujours est-il que les quatre grands impôts directs locaux, qui forment le noyau dur de ce qu’on appelle la fiscalité locale, consistent dans les trois taxes « ménages » (taxe d’habitation et les deux taxes foncières), auxquelles s’ajoute la contribution économique territoriale (CET), héritière depuis 2010 de la taxe professionnelle.

La fiscalité locale comporte en outre d’autres impôts directs moins importants, et de nombreuses taxes formant le contingent de la fiscalité locale indirecte : par exemple, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), droits de mutation à titre onéreux (DMTO), taxe sur les surfaces commerciales...

2/ Les transferts financiers de l’État en faveur des collectivités, estimés à 99,9 Mds € en 2017, sont composés de trois parties :

  • les concours de l’État aux collectivités territoriales (49,1 Mds €), essentiellement composés des dotations, sont orientés à la baisse, dans le cadre de la diminution des dotations de l’État ;
  • les dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères ;
  • la fiscalité transférée, pour laquelle le législateur détermine une part locale d’assiette.

3/ Enfin, au titre des recettes définitives, il y a lieu de mentionner également :

  • les produits du domaine : loyers sur des biens du domaine privé, rémunération d’une convention d’occupation du domaine public… ;
  • les revenus des services publics locaux ;
  • et, le cas échéant, les fonds structurels européens.

Toutefois, il s’agit là de recettes quantitativement de faible importance.

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