Qui sont les acteurs des finances publiques ? | vie-publique.fr | Définitions

Les acteurs des finances publiques sont tous les organismes, publics et privés (ex : l’Unedic), financés principalement par des prélèvements sur les ressources des Français (ex : revenus, patrimoine) et intervenant dans un but d’intérêt général.

Il s’agit :

• de l’État ;

• des collectivités territoriales et de leurs groupements : communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer, collectivités à statut particulier, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, etc. ;

• des organismes de protection sociale : organismes obligatoires de Sécurité sociale, Unedic ;

• d’organismes divers d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales et sociale : établissements publics nationaux, organismes finançant des politiques sociales (ex : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire, Fonds de financement de l’allocation personnalisée à l’autonomie). Y sont inclus également des organismes de droit privé participant à la puissance publique ;

• de l’Union européenne.

Certains acteurs jouent un rôle déterminant :

• le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. consent l’impôt, vote les recettes et les dépenses de l’État et des organismes sociaux, approuve les comptes et contrôle l’utilisation de l’argent public ;

• le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Finances élabore les règles des finances publiques, les pilote, les contrôle et recouvre les impôts ;

• la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics, contrôle la gestion et assiste le Parlement et le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. dans leurs missions.