Les finances publiques ont-elles connu des bouleversements depuis la crise des années 1970 ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Les finances publiques ont-elles connu des bouleversements depuis la crise des années 1970 ?

le 6 06 2013

Depuis la crise pétrolière des années 1970, les finances publiques ont connu de profondes transformations :

Dès lors, le cadre d’exécution des finances publiques s’est élargi de l’État à l’ensemble des administrations publiques (approche "toutes APU"). La cohérence de la politique des finances publiques est assurée par les règles de l’Union européenne (le pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.) et la mise en place de nouveaux outils comme les lois de financement de la Sécurité sociale.

Parallèlement, le rôle de l’État dans l’économie a changé de forme : d’interventionniste, il est devenu régulateur.

Depuis les années 2000, l’organisation des finances publiques a cherché à assurer un meilleur pilotage d’ensemble afin de favoriser leur maîtrise :

–* développement de l’information consolidée (prenant en compte les données de l’ensemble des administrations publiques) concernant les prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. et la dépense publique ; –* création d’instances de concertation entre les différents acteurs des finances publiques (État, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale) ; –* inscription dans la Constitution du principe de lois de programmation des finances publiques visant à en définir les orientations pluriannuelles « dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ».

Rechercher