Les finances publiques ont-elles connu des bouleversements depuis la crise des années 1970 ?
Depuis la crise pétrolière, les finances publiques ont connu de profondes transformations :
- poursuite de la hausse des dépenses publiques : elles dépassent la moitié de la richesse nationale contre 10 % avant 1914, 25 % en 1938 et 40 % en 1948. Depuis 1974, la France est en déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. et sa dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. a considérablement augmenté pour atteindre 1 413,6 milliards d’euros début 2009 ;
- cette progression n’est plus le seul fait de l’État : sa part dans la dépense publique est passée de 75 % en 1948 à environ 40 % aujourd’hui. Les dépenses de protection sociale ont augmenté fortement, comme celles des collectivités territoriales avec la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. ;
- les prélèvements fiscaux et sociaux ne sont plus centralisés au profit du seul État, mais répartis entre plusieurs acteurs publics, notamment les caisses de Sécurité sociale.
Dès lors, le cadre d’exécution des finances publiques s’est élargi de l’État à l’ensemble des administrations publiques. La cohérence de la politique des finances publiques en est assurée par les règles de l’Union européenne (le pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.) et par la mise en place de nouveaux outils comme les lois de financement de la Sécurité sociale.
Parallèlement, le rôle de l’État dans l’économie a changé de forme : d’interventionniste, il est devenu régulateur.
Depuis les années 2000, la politique des finances publiques n’a plus pour objectif de couvrir l’augmentation de l’intervention publique, mais s’attache à en assurer un meilleur pilotage d’ensemble.
mis à jour le 27 11 2009
