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Qu’appelle-t-on le modèle classique ?

le 6 06 2013

De la Restauration à la Première Guerre mondiale, les finances publiques obéissent aux règles du modèle classique. Il s’agit d’éviter que l’intervention financière de l’État vienne brider la liberté individuelle et constitue une source d’inefficacité économique.

Cela se traduit par trois principes en matière budgétaire :

  • la neutralité budgétaire : le budget n’est pas utilisé pour agir sur la conjoncture économique. L’État n’intervient donc pas en matière économique et sociale et la fiscalité ne joue aucun rôle redistributif ;
  • la limitation des dépenses : le budget de l’État représente moins du dixième de la richesse nationale, ses dépenses sont essentiellement liées aux besoins des fonctions régaliennes (diplomatie, justice, armée, police, recouvrement de l’impôt) et la pression fiscale est ainsi limitée ;
  • l’équilibre budgétaire : le déficit est proscrit. Les ressources de l’État sont donc essentiellement fiscales, la monnaie est stable, le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. n’existe pas, et les recettes extraordinaires (comme l’emprunt) sont limitées à la couverture de dépenses exceptionnelles (investissements et guerres). D’autres principes budgétaires apparaissent pour limiter les initiatives financières de l’exécutif : autorisation budgétaire donnée par le pouvoir législatif, annualité des autorisations, spécialité des crédits, universalité et unité du budget.

Malgré cela, l’État a pu intervenir, au cours de cette période, soit pour promouvoir des infrastructures publiques (transports), soit en période de crise, notamment par le biais des droits de douane et de la politique commerciale.

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