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Que désignait-on par finances ordinaires et extraordinaires ?

le 6 06 2013

Depuis le Moyen-Âge, on distingue les finances ordinaires, couvrant les dépenses de fonctionnement de la puissance publique, des finances extraordinaires, prenant en charge des opérations ponctuelles, principalement militaires. Il s’agit, par souci de bonne gestion, d’éviter que le fonctionnement courant soit financé par des recettes exceptionnelles. Mais, les finances extraordinaires permettent aussi de s’affranchir des règles ordinaires de gestion, de plus en plus contraignantes avec le temps, ce qui explique leur maintien.

Les recettes ordinaires proviennent, à l’origine, essentiellement du domaine royal, constitué de l’ensemble des terres et des droits appartenant en propre au roi. Les finances extraordinaires sont des revenus supplémentaires, au départ provisoires, levés par le roi sous la forme d’impôts. Elles apparaissent au XIVe siècle avec quatre nouveaux prélèvements (les aides, la gabelle, les traites et le fouage) pour financer la guerre de Cent ans et soutenir l’accroissement du pouvoir royal.

Jusqu’à l’Empire, tous les régimes ont recours aux finances extraordinaires, parfois gérées par une caisse particulière (ex : caisse de l’Extraordinaire pour la vente des biens du clergé sous la Révolution). Alors qu’à la Restauration, le principe d’unité budgétaire met fin à cette distinction, celle-ci renaît rapidement pour des grandes opérations d’investissement. Depuis la IIIe République, cette pratique décline. Aujourd’hui, seuls demeurent des dispositifs voisins, comme les budgets annexes, retraçant les comptes de certains services locaux (ex : l’eau) ou de l’État (ex : Publications officielles et information administrative).

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