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A-t-il toujours existé un document retraçant le budget de l’État ?

le 6 06 2013

Le mot budget n’apparaît en France qu’au début du XIXe siècle, ce qui ne veut pas dire qu’il n’existait pas de document équivalent jusque-là. En effet, sous l’Antiquité, le système financier est marqué par un puissant système fiscal et une administration unifiée. Ce système éclate ensuite et se reconstitue peu à peu à partir du XIIIe siècle.

Ainsi, Philippe Auguste sépare le trésor de la cassette du roi. Charles VII met en place, au XIVe siècle, "l’état général des finances ", qui retrace les dépenses et recettes prévues pour l’année. Aux XVIe et XVIIe siècles, le surintendant des finances, maître des finances publiques, propose au Conseil du roi le projet de dépenses et de recettes, "l’état par estimation", et présente en fin d’année "l’état au vrai" des fonds perçus et dépensés. À partir de 1665, un "état général" est élaboré chaque année par le contrôleur général des finances, duquel on extrait des "états du roi", retraçant les dépenses et les recettes prévues, et envoyés à tous les comptables. Après l’exécution des opérations, on obtient les "états au vrai".

Les Révolutionnaires regroupent, à partir du décret du 5 septembre 1794, les dépenses et recettes de l’État, des départements et des communes, dans plusieurs documents, dont l’état des moyens. Les lois de finances sont votées chaque année à partir de la Restauration, en distinguant les recettes des dépenses, ainsi qu’une loi des comptes une fois l’exercice annuel achevé. Cependant, la réapparition des finances extraordinaires, retracées dans des documents différents du budget de l’État, empêche ensuite l’achèvement de l’unité budgétaire jusqu’au décret de 1862 obligeant le vote des dépenses et recettes dans une loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. unique. Les budgets locaux se séparent à nouveau du budget de l’État en 1892.

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