Y a-t-il toujours eu un ministre des Finances en France ? | vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Y a-t-il toujours eu un ministre des Finances en France ?

le 6 06 2013

Ce qu’on peut assimiler à la fonction de ministre des Finances apparaît à la fin du Moyen Âge, avec l’organisation des finances publiques et le renforcement de l’État. Aux XIVe et XVe siècles, un Trésorier, sous Philippe le Bel, puis quatre Trésoriers de France, sous Charles VII, sont chargés des finances ordinaires, c’est-à-dire des revenus du domaine royal (ex : cens, revenus fonciers). Quatre "généraux des finances" assurent la même fonction pour les finances extraordinaires, revenus supplémentaires levés sous la forme d’impôts.

Au début du XVIe siècle, François Ier réforme l’organisation des finances en les centralisant davantage. En 1523, il crée le Trésor de l’Épargne, caisse regroupant les recettes ordinaires et extraordinaires. Sous Henri II, une seule personne s’occupe des affaires financières. Le titre de surintendant des Finances lui est donné en 1561, sous Charles IX, mais, c’est Sully qui lui donnera toute sa dimension à partir de 1598. Louis XIV supprime cette fonction en 1661, après la destitution et l’arrestation de son surintendant Nicolas Fouquet. À partir de 1665, le contrôleur général des Finances est à la tête des finances et de l’économie du royaume : le nom de Colbert reste particulièrement associé à cette charge qu’il occupa de 1665 à 1683.

Sous la Révolution, la fonction revient d’abord au pouvoir législatif, qui se dote d’un comité des finances, d’un bureau de la comptabilité et d’une commission de la trésorerie qui surveille les mouvements de fonds. Le ministre des Finances n’est alors qu’un simple ministre des "contributions et revenus publics". Puis, sous le Directoire, on assiste à un retour en force de l’exécutif.

Le Consulat, puis l’Empire, recréent une fonction financière forte. Mais en distinguant, sous l’Empire, le ministre des Finances (recettes et préparation du budget) de celui du Trésor (exécution des dépenses). Avec le baron Louis, la Restauration les unifie. Le pouvoir du ministre des Finances croît alors progressivement, notamment vis-à-vis des ministres "dépensiers", tenus de respecter la loi de budget et de rendre compte de leurs dépenses.

Rechercher