La protection sociale dépend-elle de l’État ?
le 30 05 2006
La protection sociale constitue un secteur encore largement dépendant de l’État.
D’abord, l’État est un acteur clé dans le domaine de la protection sociale. Il produit des textes juridiques, exerce une tutelle sur les différents organismes de ce domaine (ex : organismes de Sécurité sociale) et finance en partie la protection sociale par des impôts et taxes affectés ou des subventions budgétaires.
Il joue un rôle plus ou moins important au sein des différentes formes de protection sociale. Ainsi :
- les régimes de Sécurité sociale, créés par l’État en 1945, sont gérés par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des syndicats de salariés). Les ressources de la Sécurité sociale (cotisations sociales) et ses dépenses (prestations) sont déterminées depuis 1996 par les lois de financement de la sécurité sociale, votées chaque année par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., comme le budget de l’État ;
- pour les régimes complémentaires, les partenaires sociaux fixent seuls le montant des recettes et des dépenses. Il faut toutefois distinguer les régimes complémentaires rendus obligatoires par l’État (ex : assurance chômage ou retraites complémentaires des salariés), et ceux qui restent facultatifs (ex : mutuelles) ;
- l’aide sociale comprend des prestations définies par la loi, donc obligatoirement délivrées dès lors que les conditions sont remplies. Elles sont attribuées et financées principalement par les départements, mais aussi par l’État (ex : RMI ou Allocation aux adultes handicapés) ;
- l’action sociale regroupe les actions à caractère facultatif des institutions publiques ou des organismes de protection sociale, associations et fondations, destinés à aider toute personne en situation de précarité. Elle dépend de l’organisme qui la met en oeuvre.
Sur la toile publique
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Le site de la Sécurité sociale
Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".
Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).
