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La protection sociale dépend-elle de l’État ?

le 28 02 2016

La protection sociale constitue un secteur encore largement dépendant de l’État.

D’abord, l’État est un acteur clé dans le domaine de la protection sociale. Il produit des textes juridiques, exerce une tutelle sur les différents organismes de ce domaine (ex : organismes de Sécurité sociale) et finance en partie la protection sociale par des impôts et taxes affectés ou des subventions budgétaires.

Il joue un rôle plus ou moins important au sein des différentes formes de protection sociale. Ainsi :

  • les régimes de Sécurité sociale, créés par l’État en 1945, sont gérés par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des syndicats de salariés). Les ressources de la Sécurité sociale (cotisations sociales) et ses dépenses (prestations) sont déterminées depuis 1996 par les lois de financement de la sécurité sociale, votées chaque année par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., comme le budget de l’État ;
  • pour les régimes complémentaires, les partenaires sociaux fixent seuls le montant des recettes et des dépenses. Il faut toutefois distinguer les régimes complémentaires rendus obligatoires par l’État (ex : assurance chômage ou retraites complémentaires des salariés), et ceux qui restent facultatifs (ex : mutuelles) ;
  • l’aide sociale comprend des prestations définies par la loi, donc obligatoirement délivrées dès lors que les conditions sont remplies. Elles sont attribuées et financées principalement par les départements, mais aussi par l’État (ex : RSA ou allocation aux adultes handicapés) ;
  • l’action sociale regroupe les actions à caractère facultatif des institutions publiques ou des organismes de protection sociale, associations et fondations, destinés à aider toute personne en situation de précarité. Elle dépend de l’organisme qui la met en œuvre.

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • Comprendre la protection sociale

    Rubrique du site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) pour découvrir la protection sociale et plus particulièrement le service public de sécurité sociale, cœur du système en France.
  • La Mutualité sociale agricole (MSA)

    Dans la rubrique "Découvrir la MSA", organisation, chiffres clés et rapports d’activité de la sécurité sociale des professions agricoles
  • La Sécurité sociale

    La Sécurité sociale présente son histoire, ses missions, son organisation, les réformes récentes. Dans les rubriques « Points d’information » et « Le savez-vous ? », réponses à toute une série de questions ponctuelles et d’actualité.
  • Le Régime social des indépendants (RSI)

    Pour découvrir l’organisation du RSI et l’actualité de la protection sociale des travailleurs indépendants.

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