Y a-t-il un régime unique de Sécurité sociale ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Y a-t-il un régime unique de Sécurité sociale ?

le 29 02 2016

Le système de Sécurité sociale constitué après la Seconde Guerre mondiale avait été pensé à l’origine comme un régime unique qui engloberait tous les actifs (personnes ayant un emploi).

Toutefois, le système de Sécurité sociale mis en place par les ordonnances de 1945 portant création de la Sécurité sociale est composé de quatre grandes familles qui existent encore aujourd’hui :

  • le régime général,
  • le régime agricole,
  • le régime des travailleurs non salariés et non agricoles,
  • les régimes spéciaux de salariés et de fonctionnaires.

Le système n’est donc pas unique. Il est marqué par des logiques de distinctions socioprofessionnelles très fortes et des antagonismes importants qui ont façonné son organisation en le divisant en plusieurs régimes.

Au fil des années, on assiste cependant à un mouvement général de rapprochement de ces régimes :

  • soit par le biais des prestations dont les montants et les modalités de versement s’alignent sur celles du régime général,
  • soit par le biais de mécanismes comme la compensation (mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de retraite) ou l’adossement (qui permet le financement par le régime général d’une partie des droits des salariés des régimes spéciaux en contrepartie de cotisations selon le droit commun).

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • Comprendre la protection sociale

    Rubrique du site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) pour découvrir la protection sociale et plus particulièrement le service public de sécurité sociale, cœur du système en France.
  • La Mutualité sociale agricole (MSA)

    Dans la rubrique "Découvrir la MSA", organisation, chiffres clés et rapports d’activité de la sécurité sociale des professions agricoles
  • La Sécurité sociale

    La Sécurité sociale présente son histoire, ses missions, son organisation, les réformes récentes. Dans les rubriques « Points d’information » et « Le savez-vous ? », réponses à toute une série de questions ponctuelles et d’actualité.
  • Le Régime social des indépendants (RSI)

    Pour découvrir l’organisation du RSI et l’actualité de la protection sociale des travailleurs indépendants.

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