Comment sont calculées les cotisations sociales ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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• Les cotisations du régime général de Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Il s’agit de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" (salaires, indemnités, primes, pourboires, avantages en argent et en nature, etc.). Certains éléments de rémunération (ex : frais professionnels) en sont déduits.

Ce calcul comporte toutefois :

– pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel ;

– pour certaines cotisations : un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier.

• Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué :

– soit à la partie de la rémunération inférieure au plafond de Sécurité sociale pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au Fonds national d’aide au logement ;

– l’ensemble de la rémunération pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail.

• Une part de ces cotisations est à la charge des employeurs, et l’autre, à la charge des salariés. Le salaire brut correspond au salaire total duquel sont déduites les cotisations patronales ; le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations salariales. L’employeur doit verser les deux parts de cotisations à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

• Des exonérations de cotisations patronales ont été mises en place depuis les années 1990 pour réduire le coût du travail et favoriser l’emploi.