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Pourquoi cotise-t-on à des mutuelles de santé ?

le 6 01 2016

Un assuré doit souscrire un contrat de "complémentaire santé", s’il veut que la part de ses dépenses de santé, non remboursée par la Sécurité sociale, soit prise en charge. Pour cela, il peut s’adresser à une mutuelle, ou à une compagnie d’assurance, ou à un établissement bancaire, ou à une institution de prévoyance. Depuis 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés n’en disposant pas déjà.

En effet, les régimes d’assurance maladie obligatoires de la Sécurité sociale ne couvrent pas la totalité du montant des dépenses de santé, et laissent à la charge de l’assuré un "ticket modérateur". Ce mécanisme a pour but de lui faire prendre conscience du coût engagé et de l’inciter à "modérer" ses dépenses.

80% des organismes d’assurance maladie complémentaire sont des mutuelles. Celles-ci sont des organismes à but non lucratif et ont pour vocation de "mutualiser" les risques de leurs adhérents : chacun paie une cotisation en fonction de son niveau de revenu et de son âge, mais tous ont droit au même type de remboursement.

Les organismes de "complémentaire santé" se sont considérablement développés depuis 20 ans en raison de la diminution du taux de remboursement des régimes obligatoires. Ceux-ci couvrent environ 78% de la dépense globale de soins, 54% des soins courants (médecins, médicaments, analyses) et parfois moins de 10% pour certaines dépenses spécifiques (optique, dentaire).

Mais ce développement a augmenté les inégalités devant la santé, les personnes les plus défavorisées ne pouvant payer une couverture maladie complémentaire. La création de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en 1999 a permis de remédier partiellement à cette situation, en permettant aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil de bénéficier d’une couverture complémentaire gratuite (prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier, d’un "panier de soins" minimum).

Il existe également, depuis 2005, une aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) accordée sous condition de ressources notamment.

Enfin, la loi sur la sécurisation de l’emploi de juin 2013 a prévu la généralisation de la complémentaire santé à partir du 1er janvier 2016. Chaque entreprise du secteur privé doit désormais faire bénéficier ses salariés d’un contrat collectif, définissant un panier minimum de soins, et en financer l’adhésion à 50%. L’adhésion est obligatoire pour les salariés, mais des dispenses sont prévues, notamment pour les bénéficiaires de l’ACS.

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • L’application des lois de financement de la Sécurité sociale (2013)

    Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des Comptes à télécharger sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (septembre 2013)
  • Le comptes de la Sécurité sociale

    Sur le site de la Documentation française, un rapport à télécharger sur les résultats 2012 et les prévisions 2013 et 2014, établi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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