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Qu’est ce que la CSG ?

le 24 03 2014

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Il a été créé par la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 1991.

C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France. À la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières), les revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les URSSAF sur la partie revenus d’activité et par l’administration fiscale sur la partie revenus du patrimoine.

Initialement fixé à 1,1 %, son taux est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998.

En 2012, il était de :

  •  7,5 % sur les revenus d’activité et assimilés (salaires, primes…) ;
  • 6,6% sur les pensions de retraite et de préretraite ;
  • 6,2% sur les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières)
  •  8,2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…) ;
  •  6,9%, 9,5% ou 12% sur les sommes engagées ou redistribués par les jeux (selon leur nature).

La CSG vise à diversifier le mode de financement de la protection sociale qui, avant la création de cet impôt, reposait essentiellement sur les cotisations sociales. Ce système était devenu contestable en raison : d’un alourdissement du coût du travail ; d’un problème d’efficacité et de justice du prélèvement qui ne pesait que sur les revenus du travail ; d’un manque de légitimité car seuls les salariés cotisaient. Or, la Sécurité sociale s’est généralisée à tous les résidents en France.

Son rendement est important (89,7 milliards d’euros en 2012) et elle représente plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale.

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • L’application des lois de financement de la Sécurité sociale (2013)

    Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des Comptes à télécharger sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (septembre 2013)
  • Le comptes de la Sécurité sociale

    Sur le site de la Documentation française, un rapport à télécharger sur les résultats 2012 et les prévisions 2013 et 2014, établi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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