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Quelles sont les contributions publiques au financement de la protection sociale ?

le 29 02 2016

Les contributions publiques sont des versements de l’État aux régimes de protection sociale, qui regroupent des subventions d’équilibre et des versements correspondant au financement par l’État de certaines prestations.

Les contributions publiques de l’État et des collectivités locales représentaient 9,7% des ressources de la protection sociale en 2013 (68,9 milliards d’euros).

70% de ces sommes sont consacrées au financement des minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. (par exemple, revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, ...), de la dépendance et des aides au logement.

Le reste est versé au titre des subventions d’équilibre de l’État à certains régimes spéciaux de Sécurité sociale (régimes des mines, de la RATP, etc.).

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • L’application des lois de financement de la Sécurité sociale (2013)

    Sur le site de la Documentation française, un rapport de la Cour des Comptes à télécharger sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (septembre 2013)
  • Le comptes de la Sécurité sociale

    Sur le site de la Documentation française, un rapport à télécharger sur les résultats 2012 et les prévisions 2013 et 2014, établi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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