Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Les ressources de la protection sociale sont en progression constante. Elles suivent la croissance des dépenses de protection sociale. Elles se répartissent en trois catégories : cotisations sociales, "impôts et taxes affectés" et contributions publiques de l’État.

Depuis une vingtaine d’années, la part de ces différentes ressources dans le financement de la protection sociale évolue. En effet, on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales, qui restent quand même la première source de financement, et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée notamment à la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette évolution répond à la nécessité de ne pas faire peser le financement de la protection sociale sur les seuls revenus d’activité, et de distinguer le financement des prestations relevant de la solidarité nationale de celles relevant de l’assurance.

La France s’est ainsi rapprochée de la structure moyenne de financement de la protection sociale des pays de l’Union européenne, même si elle demeure parmi les pays mettant le plus à contribution les revenus du travail.

Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les employeurs et leurs salariés, ainsi que les non-salarié, pour acquérir des droits à des prestations sociales. Il existe cinq cotisations de Sécurité sociale qui correspondent aux différents risques couverts. Il s’agit des cotisations :

• d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ;
• d’assurance vieillesse ;
• d’assurance veuvage ;
• d’accidents du travail.

Enfin, depuis le 1er juillet 2004, la contribution solidarité autonomie (CSA) a été mise en œuvre ("journée de solidarité"). Elle est due par les employeurs privés et publics redevables de la cotisation patronale d’assurance maladie. Son taux est de 0,3 %.

Les cotisations représentent toujours une part prépondérante des ressources de la protection sociale (près des deux tiers des recettes, hors transferts, soit 64,6 % pour 2009). En effet, historiquement la protection sociale s’est construite, en France, sur une logique d’assurance sociale inspirée du système de Bismarck en Allemagne à la fin du XIXe siècle. Elle est caractérisée par le versement de cotisations. Cependant, leur poids tend à diminuer depuis 1990 au profit des ressources fiscales, mais aussi en raison des exonérations sur les cotisations employeurs.

Le financement fiscal par les "impôts et taxes affectés" (ITAF) fournit une part croissante des ressources de la protection sociale (21,9 % en 2009, hors transferts).

Les "impôts et taxes affectés" sont des ressources fiscales affectées au financement des prestations sociales ou au financement des dépenses spécifiques de certains régimes d’assurances sociales. On distingue :

• les transferts de ressources fiscales versés de manière permanente, notamment au régime des exploitants agricoles ;
• les impôts sur les produits (droits de consommation sur les alcools et le tabac, taxes sur les assurances automobiles, taxe sur les activités polluantes...) ;
• les impôts sur les salaires et la main-d’oeuvre ;
• les impôts sur le revenu et le patrimoine. Ces derniers constituent la part la plus importante des "impôts et taxes affectés". La contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991, est la principale ressource de ce type (82,8 milliards d’euros, soit 62,3 % des impôts et taxes affectés en 2009) S’y ajoutent le prélèvement de 2 % sur les revenus des capitaux et des valeurs mobilières, et d’autres contributions plus mineures.

Les contributions publiques de l’État (10 % en 2009) financent notamment des dépenses de solidarité (ex : revenu de solidarité active, Fonds de solidarité vieillesse), une partie des exonérations de cotisations employeurs pour les bas salaires, et subventionnent des régimes de façon permanente ou en cas de difficultés (ex : les régimes de retraite de certaines professions dans lesquelles le nombre d’actifs cotisants est inférieur au nombre de retraités).