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Comment le chômage est-il indemnisé ?

le 21 10 2014

Deux régimes sont à distinguer :

  • un régime conventionnel d’assurance-chômage géré par les partenaires sociaux (syndicats et patronat) dans le cadre de l’Union pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) ;
  • un régime de solidarité financé par l’État.

Le régime d’assurance-chômage

Il est financé par les cotisations obligatoires des salariés et des employeurs du secteur privé. Il est réservé aux salariés qui remplissent certaines conditions d’affiliation préalable (avoir travaillé au moins 4 mois dans les 28 derniers mois ou 36 mois pour les plus de 50 ans) et involontairement privés d’emploi. Les conditions peuvent être différentes pour certaines catégories de travailleurs (ex : les intermittents du spectacle).

L’assurance chômage assure un revenu de remplacement (allocation d’aide au retour à l’emploi), versé sous certaines conditions et pour une durée variable selon les situations.

Pour chaque chômeur est établi un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui détermine les offres raisonnables lui correspondant.

La nouvelle convention d’assurance chômage signée en mai 2014 par les partenaires sociaux, et qui s’applique depuis le 1er octobre, instaure trois nouvelles règles dont l’objectif est d’encourager la reprise d’un emploi (droits rechargeables, simplification du cumul entre salaire et allocations chômage, renforcement des droits à indemnisation des salariés ayant plusieurs employeurs).

Le régime de solidarité

Il est composé de deux allocations soumises à conditions de ressources :

  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS) réservée aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l’assurance-chômage et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée sur les dix dernières années ;
  • l’allocation temporaire d’attente (ATA) pour certaines catégories exclues de l’assurance-chômage (anciens détenus, demandeurs d’asile...).

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • Dossier politique publique sur la politique hospitalière

    Ce dossier propose une chronologie commentée, des chiffres-clés, une présentation des acteurs de la politique hospitalière, des instruments de la politique hospitalière, des nouveaux défis que doit relever l’hôpital, des comparaisons étrangères, et une bibliographie fournie.
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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