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Comment le chômage est-il indemnisé ?

le 30 05 2006

58,9 % des chômeurs inscrits bénéficiaient fin 2001 d’une indemnisation (source : UNEDIC). Deux régimes sont à distinguer :

  • un régime conventionnel d’assurance-chômage géré par les partenaires sociaux dans le cadre de l’Union pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) ;
  • un régime de solidarité financé par l’État.

Le régime d’assurance-chômage est réservé aux salariés qui remplissent certaines conditions d’affiliation préalable (avoir travaillé au moins 4 mois dans les 18 derniers mois) et involontairement privés d’emploi. L’indemnisation est conditionnée à la recherche effective d’un nouvel emploi.

Ce régime a été profondément modifié par la dernière convention interprofessionnelle conclue par les partenaires sociaux en octobre 2000.

Tout demandeur d’emploi sera à l’avenir invité à adhérer à un plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) qui formalise les engagements respectifs du chômeur et de l’assurance-chômage. Il donne lieu à l’élaboration d’un projet d’action personnalisé (PAP), qui détermine les besoins du demandeur et débouche sur des propositions d’emploi ou de formation. En contrepartie, les allocations versées ne sont plus dégressives comme dans le régime antérieur.

Cette réforme marque la volonté des partenaires de l’assurance-chômage d’encourager le retour à l’emploi et d’assurer un suivi plus personnalisé des demandeurs.

Le régime de solidarité est composé de deux allocations soumises à conditions de ressources :

  • l’allocation de solidarité spécifique réservée aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l’assurance-chômage et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée sur les dix dernières années ;
  • l’allocation d’insertion pour certaines catégories exclues de l’assurance-chômage (anciens détenus, demandeurs d’asile...).

Sur la toile publique

  • Dossier politique publique sur la politique hospitalière

    Ce dossier propose une chronologie commentée, des chiffres-clés, une présentation des acteurs de la politique hospitalière, des instruments de la politique hospitalière, des nouveaux défis que doit relever l’hôpital, des comparaisons étrangères, et une bibliographie fournie.
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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