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Peut-on parler d’une stabilisation des dépenses de protection sociale depuis 2000 ?

le 29 02 2016

Les années 2000 sont marquées par une stabilisation des dépenses de protection sociale à un niveau élevé (près du tiers du PIB). Les différentes mesures de freinage des dépenses, notamment en matière de santé, sont dorénavant incluses dans les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale. Celles-ci fixent, entre autres, un objectif national de dépense de l’assurance maladie (ONDAM), tant pour les soins prodigués en ville qu’en établissements de santé et médico-sociaux. Depuis 2010, l’ONDAM est respecté et depuis 2002, on constate une diminution du rythme de croissance en valeur des dépenses d’assurance maladie qui est passé de 7% en 2002 à 2,7% en 2013.

Pourtant, malgré ces mesures stabilisatrices qui montrent une certaine efficacité, les dépenses de protection sociale demeurent très sensibles à la conjoncture économique et financière. Ainsi, la crise de fin 2008 a provoqué une nouvelle hausse de la part des dépenses de protection sociale qui ont atteint un niveau record en 2010 avec 32% du PIB.

Plusieurs facteurs peuvent être avancés :

  • la contraction du PIB en 2009 (-2,5%) et sa faible progression ensuite (+2,7% en 2010, +3,3% en 2011, +1,5% en 2012) qui accroissent mécaniquement le taux de redistribution sociale ;
  • la baisse des ressources (cotisations salariales et patronales), liée à la dégradation économique et au chômage ;
  • l’augmentation mécanique du nombre de prestations versées sous conditions de ressources (RSA, allocations logement) ou liées à la perte d’emploi (allocations chômage).

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • Dossier politique publique sur la politique hospitalière

    Ce dossier propose une chronologie commentée, des chiffres-clés, une présentation des acteurs de la politique hospitalière, des instruments de la politique hospitalière, des nouveaux défis que doit relever l’hôpital, des comparaisons étrangères, et une bibliographie fournie.
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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