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Qu’est-ce que la dette sociale ?

le 4 01 2016

La dette sociale correspond aux déficits cumulés des organismes de Sécurité sociale. On y retrouve principalement ceux des différentes branches du régime général mais également ceux du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

La dette sociale est l’une des trois composantes de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. française avec celle de l’État (78,3% du montant total de la dette) et des collectivités locales (9,7% de la dette).

Au 31 décembre 2014, cette dette représentait , selon les comptes nationaux publiés par l’Insee, 161 milliards d’euros (Mds€), soit 8,7% de la dette publique qui atteint 1 849,9 Mds€.

La dette sociale bénéficie d’un traitement particulier. Elle est :

  • distinguée de la dette publique. Cela permet de la différencier de la dette de l’État ou des collectivités locales et ainsi de rendre son caractère exceptionnel et donc non pérenne ; de la rendre visible aux citoyens et donc de les responsabiliser ;
  • centralisée et gérée par deux organismes particuliers, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). La CADES n’amortit que les déficits qui lui sont transférés en vertu de la loi. Les déficits cumulés non repris par la CADES sont financés à court terme par l’ACOSS, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par la loi de financement de sécurité sociale. Ce plafond s’est élevé, pour 2014, à 34,5 Mds€ ;
  • financée par une ressource propre : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et un pourcentage de la contribution sociale généralisée (CSG) apportent chaque année à la CADES environ 15Mds€ permettant ainsi d’éteindre la dette.

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • Dossier politique publique sur la politique hospitalière

    Ce dossier propose une chronologie commentée, des chiffres-clés, une présentation des acteurs de la politique hospitalière, des instruments de la politique hospitalière, des nouveaux défis que doit relever l’hôpital, des comparaisons étrangères, et une bibliographie fournie.
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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