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Quel est le rôle du département en matière d’action sociale ?

le 29 02 2016

Les départements sont aujourd’hui des acteurs incontournables dans :

  • la lutte contre l’exclusion et la pauvreté,
  • l’aide aux personnes âgées,
  • l’aide à l’enfance
  • l’aide aux personnes handicapées.

Ce rôle majeur dans le champ social leur a été attribué lors des deux grandes phases de décentralisation que la France a connues en 1983 et 2003-2004. De nombreux domaines qui relevaient jusqu’alors de l’État ont été confiés aux collectivités locales.

Avec 33,9 milliards d’euros (Mds€) de dépenses nettes (après régularisations et reprises sur succession) consacrés en 2013 à l’action sociale, les départements prennent en charge 86,9% des dépenses sociales des collectivités locales. Ils se situent donc loin devant les communes de plus de 10 000 habitants qui, en 2011, ont affecté 5,4 Mds€ de leur budget principalement à l’aide à domicile en faveur des personnes âgées et à la garde des enfants (crèches). Quant aux régions, cette même année, leurs dépenses d’action sociale se sont élevées à 0,1 Md€.

Par postes de dépenses de l’action sociale départementale, la part la plus importante (30%) est celle qui est consacrée à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté (principalement le RMI puis le RSA), avec 8,7 Mds€ en 2013.

L’aide sociale à l’enfance (7,1 Mds€ en 2013) et l’aide sociale aux personnes âgées (7 Mds€) constituent chacune 24% des dépenses. Quant à l’aide sociale aux personnes handicapées, elle mobilise 22% des dépenses, pour un montant de 6,3 Mds€ en 2013.

Ces quatre postes sont donc assez homogènes, chacun représentant entre 20 et 30 % des dépenses. Cette répartition a cependant fortement évolué. Ainsi, depuis la première loi de décentralisation de 1983, l’action sociale des départements est passée d’une intervention centrée sur l’aide à l’enfance et aux personnes handicapées à une action tournée vers :

  • la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, devenue un champ de compétence départementale depuis le transfert en 2004 du revenu minimum d’insertion (RMI) puis du revenu de solidarité active (RSA) de l’État aux départements ;
  • la prise en charge de la dépendance, principalement au travers de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Tous motifs d’intervention confondus, l’action sociale départementale a touché en 2013 plus de 3,5 millions de personnes, chiffre en hausse de près d’un million depuis 2007. La répartition des bénéficiaires au sein des quatre grandes familles d’aide est proportionnelle aux financements. Ainsi, la lutte contre les exclusions a concerné près de 1,5 million de bénéficiaires, suivie de l’aide aux personnes âgées (1,4 million), de l’aide aux personnes handicapées (375 000) et de l’aide sociale à l’enfance (305 000).

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • Dossier politique publique sur la politique hospitalière

    Ce dossier propose une chronologie commentée, des chiffres-clés, une présentation des acteurs de la politique hospitalière, des instruments de la politique hospitalière, des nouveaux défis que doit relever l’hôpital, des comparaisons étrangères, et une bibliographie fournie.
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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