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Quelle est l’évolution du déficit du régime général de Sécurité sociale ?

le 19 10 2015

Depuis 1998, le solde du régime général de la Sécurité sociale n’a été excédentaire qu’à trois reprises, en 1999, 2000 et 2001.

Depuis 2002, le régime général est constamment déficitaire avec une très forte dégradation de son solde depuis la crise de 2008. L’année 2010 a connu un déficit record de 23,9 milliards d’euros. Le déficit s’est ensuite réduit : de 17,4 milliards en 2011, il a été ramené à 13,2 milliards en 2014.

Plusieurs facteurs expliquent cette relative amélioration sur les dernières années :

  • une augmentation de la masse salariale qui, après une contraction importante en 2009. Ces hausses ont des effets directs sur les ressources du régime général composées à plus de 60% de cotisations sociales assises sur les salaires. Une progression de la masse salariale signifie, de fait, une augmentation des ressources pour la Sécurité sociale ;
  • l’augmentation des recettes prévues par les lois de finances initiales et rectificatives de 2011 et 2012 qui ont progressé plus rapidement que les dépenses. Les ressources nouvelles ont ainsi été privilégiées aux mesures d’économies ;
  • une moindre progression des dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale, et principalement des branches maladie et vieillesse. Ainsi, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) se maintient depuis 2010 à un niveau inférieur ou égal à celui voté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • Dossier politique publique sur la politique hospitalière

    Ce dossier propose une chronologie commentée, des chiffres-clés, une présentation des acteurs de la politique hospitalière, des instruments de la politique hospitalière, des nouveaux défis que doit relever l’hôpital, des comparaisons étrangères, et une bibliographie fournie.
  • Le site de la Sécurité sociale

    Le site securite-sociale.fr a pour ambition de guider les internautes vers les sites des organismes de Sécurité sociale afin de les aider à trouver des réponses quelle que soit leur situation et quel que soit l’organisme dont ils dépendent. Les informations qu’il dispense sont regroupées autour de 4 thèmes : "famille", "maladie", "retraite" et "cotisation".

    Il offre un historique du système français de sécurité sociale, de même qu’une présentation de la Sécurité sociale (prestations familiales, vieillesses, maladie…).

  • Le site du ministère en charge de la Santé

    Ce site propose des dossiers, des études et des documents statistiques portant sur le domaine de la santé et sur ses modes de financement.

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