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Quels sont les principes les plus importants régissant la matière fiscale ?

le 22 04 2016

La théorie fiscale permet d’identifier quatre principes importants, largement solidaires les uns des autres :

La légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi fiscale est la traduction concrète de l’idée de consentement à l’impôt. L’annualité lui donne son sens, puisque l’exécutif ne peut s’affranchir de venir annuellement devant la représentation parlementaire pour solliciter le droit de lever les impôts. L’égalité fiscale recouvre une dimension politique et juridique. Ce principe a une importance pratique considérable.

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