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Les ressources de l’Etat

• Qu’est-ce qu’un impôt ?

• Qui décide des impôts ?

• Qui paie des impôts en France ?

• Quels sont les différents impôts perçus par l’État ? (voir l'animation)

• Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ?

• Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

• Quelles sont les ressources non fiscales de l’État ?

• Quels sont les "prélèvements obligatoires" ?

• Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ?

• Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ?

Les dépenses de l’Etat

• Quelles sont les dépenses de l’État par mission ?(voir l'animation)

• Quelles sont les dépenses de l’État par fonctions ?(voir l'animation)

• L’État est-il un employeur important ?

• Quels sont les investissements de l’État ?

• Qu’est-ce que le service de la dette ?

• Quel est le rôle du Parlement en matière de dépenses ?

Le budget ou comment équilibrer recettes et dépenses

• Qu’est-ce que le budget de l’État ?

• Qu’est-ce qu’une loi de finances ?

• Comment se présente un projet de loi de finances ?

• Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ?(voir l'animation)

• Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire ?

• Comment sont appliquées les lois de finances ?

• Qu’est ce que le déficit budgétaire ?

• Comment est financé le déficit budgétaire ?

• Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ?

• Qu’est-ce que le Trésor Public ?

• Qu’est-ce qu’une loi de règlement ?

• Comment fonctionnent les budgets des pouvoirs publics ?

La LOLF

• Pourquoi fallait-il réformer l’ordonnance de 1959 ?

• Comment la LOLF a-t-elle été préparée et adoptée ?

• Quels changements interviennent dans la présentation des dépenses ?

• Comment le débat budgétaire s’organise-t-il désormais ?

• Quelles sont les évolutions concernant l’exécution des dépenses ?

• Quels sont les changements en matière de contrôle du budget ?

• Quel est l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État ?

Quels sont les contrôles sur les finances de l’Etat ?

• Quel contrôle est exercé par l’administration ?

• Quels sont les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes ?

• Qu’est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ?

• Le Parlement exerce-t-il un contrôle sur les finances de l’État ?

A découvrir une sélection d'ouvrages de La Documentation Française

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