Ressources et dépenses de l’Etat
Les ressources de l’Etat
- Qu’est-ce qu’un impôt ?
- Qui décide des impôts ?
- Qui paie des impôts en France ?
- Quels sont les différents impôts perçus par l’État ?
(voir l'animation) - Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ?
- Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?
- Quelles sont les ressources non fiscales de l’État ?
- Quels sont les "prélèvements obligatoires" ?
- Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ?
- Qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt ?
Les dépenses de l’Etat
- Quelles sont les dépenses de l’État par mission ?(voir l'animation)
- Quelles sont les dépenses de l’État par fonctions ?(voir l'animation)
- L’État est-il un employeur important ?
- Quels sont les investissements de l’État ?
- Qu’est-ce que le service de la dette ?
- Quel est le rôle du Parlement en matière de dépenses ?
Le budget ou comment équilibrer recettes et dépenses
- Qu’est-ce que le budget de l’État ?
- Qu’est-ce qu’une loi de finances ?
- Comment se présente un projet de loi de finances ?
- Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ?(voir l'animation)
- Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire ?
- Comment sont appliquées les lois de finances ?
- Qu’est ce que le déficit budgétaire ?
- Comment est financé le déficit budgétaire ?
- Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ?
- Qu’est-ce que le Trésor Public ?
- Qu’est-ce qu’une loi de règlement ?
- Comment fonctionnent les budgets des pouvoirs publics ?
La LOLF
- Pourquoi fallait-il réformer l’ordonnance de 1959 ?
- Comment la LOLF a-t-elle été préparée et adoptée ?
- Quels changements interviennent dans la présentation des dépenses ?
- Comment le débat budgétaire s’organise-t-il désormais ?
- Quelles sont les évolutions concernant l’exécution des dépenses ?
- Quels sont les changements en matière de contrôle du budget ?
- Quel est l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État ?
