Comment est financé le déficit budgétaire ?
• Pour financer son déficit, l’État doit emprunter de l’argent sur les marchés financiers, et donc, s’endetter, car depuis l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro., il ne peut plus créer de monnaie. L’Agence France Trésor est chargée de couvrir le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. de l’année en cours, en s’endettant à court, moyen et long terme, et de gérer la dette de l’État. Celui-ci fait appel, comme les entreprises, à l’ensemble des instruments disponibles sur les marchés financiers afin d’emprunter dans les meilleures conditions.
• En France, la structure de la dette s’est considérablement modifiée depuis le début des années 1980. L’État a recours de manière croissante au marché obligataire, marché où s’échangent les obligations procurant un revenu régulier- ou coupon- à leurs détenteurs.
Cette évolution a été rendue possible par le développement des instruments financiers et leur diversification. Ainsi, les obligations assimilables du Trésor, supports de l’endettement à long terme de l’État, peuvent être à taux fixe, à taux variable ou indexées sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.. Le mode de financement de l’État se rapproche de celui des grandes entreprises : réactivité par rapport au marché, diversité des modalités de financement, plus grande liquidité des titres émis.
• Pour réduire le coût de la charge de la dette, l’Agence France Trésor, a mis en place une politique de gestion active destinée à réduire la durée de la dette et donc son coût. Conséquence de la création de la zone euro, en octobre 2001, la première obligation assimilable du Trésor indexée sur l’indice des prix de la zone euro a été lancée. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a également commencé à émettre des emprunts dans d’autres devises que l’euro
Liens
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Différents textes présentant la nouvelle loi organique relative aux lois de finances
-Texte intégral de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=ECOX0104681L)-Objectifs et principaux apports de la LOLF par rapport à l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959
(http://www.finances.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/loi_organique_lf.htm)
Le site du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie propose un texte de présentation des différents objectifs et des principales innovations de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances.- Limites de l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 et enjeux liés à sa réforme
(http://www.senat.fr/rap/r00-037/r00-0372.html)
Le Sénat a mis en ligne sur son site un rapport d’information rédigé par Alain Lambert sur les évolutions souhaitables de l’ordonnance organique de janvier 1959, qui jusque-là constituait le texte de référence pour les lois de finances. -
Le portail internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
(http://www.minefi.gouv.fr/index.htm)Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).
Vous y trouverez des informations sur :
- le ministère (organisation, missions, principaux dossiers, activité normative…) ;
- les relations économiques et financières internationales de la France (construction européenne…) ;
- l’actualité économique ;
- les services et les prestations proposés par le ministère aux particuliers et aux entreprises (détail des démarches et des formalités à remplir, téléservices, calculs et simulations, accès personnalisés, espaces régionaux).- Rubrique le budget de l’État
(http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/index.htm)
Le ministère de l’Économie, des finances et de l’Industrie consacre une partie de son site au budget de l’État, à travers un accès thématique. Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, l’audit des finances publiques réalisé en 2002, de même que les trois derniers programmes triennaux des finances publiques. Un certain nombre de documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996.- Rubrique réglementation budgétaire, comptable et fiscale : les textes de référence
(http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/textes_reference/index.htm)Cette page donne accès à tous les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le budget de l’État, ainsi qu’à d’autres textes de référence en matière budgétaire, comptable et fiscale :
- la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques ;
- les circulaires budgétaires ;
- les avis d’organismes consultatifs (conseils nationaux de l’alimentation, de la concurrence, de la comptabilité, de la consommation…) ;
- les différents codes juridiques (Code général des impôts, Code des marchés publics…) ;
- les conventions fiscales internationales ;
- les instructions comptables. -
Le site de France Trésor pour des informations sur la dette de l’État et son financement
L’agence France Trésor est chargée de la gestion de la dette de l’État. A ce titre, elle consacre une partie de son site au financement de la dette de l’État (tableaux chiffrés, séries statistiques). On peut s’y procurer des renseignements sur l’encours détaillé de la dette négociable de l’État, sur les détenteurs de la dette de l’État, etc.
