Qu’est-ce que le Trésor Public ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

  • Imprimer

Qu’est-ce que le Trésor Public ?

le 12 06 2013

Le Trésor public est connu des contribuables comme l’organisme auquel ils envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions. Il n’a pas de personnalité juridique distincte de l’État : payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c’est les payer à l’État.

Le terme de Trésor public désigne de manière plus générale :

– certains services de l’État : une administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales (la direction générale du Trésor – DGT) et les "services du Trésor", notamment le réseau des comptables du Trésor qui dépendent en fait de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ;

– ou certaines fonctions assurées par ces services.

Les services du Trésor public remplissent trois fonctions :

caissier : il gère le compte de l’État auprès de la Banque de France (principe de l’unité de caisse), recouvre la plupart des impôts et des recettes, paie les dépenses qui sont "ordonnancées" (prescrites) par les autres services de l’État (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable) et en contrôle la régularité ;

comptable : il établit la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public (ex : État, collectivités territoriales) ;

financier de l’État : en émettant des emprunts ou en mobilisant les dépôts effectués par les "correspondants du Trésor" (ensemble des personnes ou organismes publics et para-publics qui ont la faculté ou l’obligation de déposer des fonds auprès du Trésor public).

Par ailleurs, la DGFiP exerce aussi une mission de conseil financier des décideurs publics, et la DGT est chargée du suivi du financement de l’économie, de la gestion des participations détenues par l’État-actionnaire dans des entreprises, et des relations monétaires et financières internationales.

Sur la toile publique

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions

publicité