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Qu’est-ce que le Trésor Public ?

le 23 09 2015

Le Trésor public est connu des contribuables comme l’organisme auquel ils envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions. Il n’a pas de personnalité juridique distincte de l’État : payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c’est les payer à l’État.

Le terme de Trésor public désigne de manière plus générale :

  • ou certaines fonctions assurées par ces services.

Les services du Trésor public remplissent trois fonctions :

  • caissier : le Trésor gère le compte de l’État auprès de la Banque de France (principe de l’unité de caisse), recouvre la plupart des impôts et des recettes, paie les dépenses qui sont "ordonnancées" (prescrites) par les autres services de l’État (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable) et en contrôle la régularité ;
  • comptable : le Trésor établit la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public (ex : État, collectivités territoriales) ;
  • financier de l’État : le Trésor émet des emprunts ou en mobilise les dépôts effectués par les "correspondants du Trésor" (ensemble des personnes ou organismes publics et para-publics qui ont la faculté ou l’obligation de déposer des fonds auprès du Trésor public).

Par ailleurs, la DGFiP exerce aussi une mission de conseil financier des décideurs publics, et la DGT est chargée du suivi du financement de l’économie, de la gestion des participations détenues par l’État-actionnaire dans des entreprises, et des relations monétaires et financières internationales.

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