Le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’État sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif.
Pour financer son déficit, l’État est obligé d’emprunter. La dette de l’État se définit donc comme l’ensemble des emprunts effectués par l’État, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de l’État.
Elle ne doit pas être confondue :
- avec la dette extérieure, constituée de l’ensemble des engagements des agents économiques d’un pays (particuliers, entreprises..), et non seulement de l’État, vis-à-vis de prêteurs étrangers ;
- avec la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis., qui correspond à la dette de l’ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale.
Par ailleurs, le déficit budgétaire est un flux, c’est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d’une période donnée (ex : un an), alors que la dette est un stock, à savoir une grandeur économique mesurée à un moment donné.
Ces deux données, bien que différentes, sont liées : le flux du déficit budgétaire vient alimenter l’encours de dette, qui en retour agit sur le niveau de déficit par l’augmentation des intérêts versés, qui sont une charge (dépense) budgétaire (44,3 milliards d’euros, soit 11,6 % des dépenses budgétaires prévues en 2009, selon le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.).
La succession des déficits favorise l’apparition de nouveaux déficits. En effet, en gonflant la dette, elle provoque un effet "boule de neige". La dette des administrations publiques s’accroît ainsi selon un processus auto-entretenu, la charge d’intérêt qu’elle produit conduisant à augmenter le déficit et donc à accroître encore l’endettement de l’État, et la charge des intérêts.
Sur la toile publique
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Le portail des ministères économique et financier
Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant des ministères de l’Économie et des Finances (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).
Rubrique Budget et comptes publics
(http://www.budget.gouv.fr/themes/finances_etat/chiffres/index.htm)
Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, les documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996. Figurent aussi dans cette rubrique les textes qui encadrent le budget de l’État. -
Le site de France Trésor pour des informations sur la dette de l’État et son financement
L’agence France Trésor est chargée de la gestion de la dette de l’État. A ce titre, elle consacre une partie de son site au financement de la dette de l’État (tableaux chiffrés, séries statistiques). On peut s’y procurer des renseignements sur l’encours détaillé de la dette négociable de l’État, sur les détenteurs de la dette de l’État, etc. -
Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Texte intégral de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances





























