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 Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ?

Le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’État sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif.

Pour financer son déficit, l’État est obligé d’emprunter. La dette de l’État se définit donc comme l’ensemble des emprunts effectués par l’État, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de l’État.

Elle ne doit pas être confondue :

  • avec la dette extérieure, constituée de l’ensemble des engagements des agents économiques d’un pays (particuliers, entreprises..), et non seulement de l’État, vis-à-vis de prêteurs étrangers ;

Par ailleurs, le déficit budgétaire est un flux, c’est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d’une période donnée (ex : un an), alors que la dette est un stock, à savoir une grandeur économique mesurée à un moment donné.

Ces deux données, bien que différentes, sont liées : le flux du déficit budgétaire vient alimenter l’encours de dette, qui en retour agit sur le niveau de déficit par l’augmentation des intérêts versés, qui sont une charge (dépense) budgétaire (44,3 milliards d’euros, soit 11,6 % des dépenses budgétaires prévues en 2009, selon le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.).

La succession des déficits favorise l’apparition de nouveaux déficits. En effet, en gonflant la dette, elle provoque un effet "boule de neige". La dette des administrations publiques s’accroît ainsi selon un processus auto-entretenu, la charge d’intérêt qu’elle produit conduisant à augmenter le déficit et donc à accroître encore l’endettement de l’État, et la charge des intérêts.

mis à jour le 30 11 2009

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Liens

  • Différents textes présentant la nouvelle loi organique relative aux lois de finances


    -Texte intégral de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow ?numjo=ECOX0104681L)

    -Objectifs et principaux apports de la LOLF par rapport à l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959
    (http://www.finances.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/loi_organique_lf.htm)
    Le site du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie propose un texte de présentation des différents objectifs et des principales innovations de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances.

    - Limites de l’ordonnance organique n°59-2 du 2 janvier 1959 et enjeux liés à sa réforme
    (http://www.senat.fr/rap/r00-037/r00-0372.html)
    Le Sénat a mis en ligne sur son site un rapport d’information rédigé par Alain Lambert sur les évolutions souhaitables de l’ordonnance organique de janvier 1959, qui jusque-là constituait le texte de référence pour les lois de finances.

  • Le portail internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie


    (http://www.minefi.gouv.fr/index.htm)

    Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).

    Vous y trouverez des informations sur :
    - le ministère (organisation, missions, principaux dossiers, activité normative…) ;
    - les relations économiques et financières internationales de la France (construction européenne…) ;
    - l’actualité économique ;
    - les services et les prestations proposés par le ministère aux particuliers et aux entreprises (détail des démarches et des formalités à remplir, téléservices, calculs et simulations, accès personnalisés, espaces régionaux).

    - Rubrique le budget de l’État
    (http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/index.htm)

    Le ministère de l’Économie, des finances et de l’Industrie consacre une partie de son site au budget de l’État, à travers un accès thématique. Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, l’audit des finances publiques réalisé en 2002, de même que les trois derniers programmes triennaux des finances publiques. Un certain nombre de documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996.

    - Rubrique réglementation budgétaire, comptable et fiscale : les textes de référence
    (http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/textes_reference/index.htm)

    Cette page donne accès à tous les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le budget de l’État, ainsi qu’à d’autres textes de référence en matière budgétaire, comptable et fiscale :

    - la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques ;
    - les circulaires budgétaires ;
    - les avis d’organismes consultatifs (conseils nationaux de l’alimentation, de la concurrence, de la comptabilité, de la consommation…) ;
    - les différents codes juridiques (Code général des impôts, Code des marchés publics…) ;
    - les conventions fiscales internationales ;
    - les instructions comptables.

  • Le site de France Trésor pour des informations sur la dette de l’État et son financement L’agence France Trésor est chargée de la gestion de la dette de l’État. A ce titre, elle consacre une partie de son site au financement de la dette de l’État (tableaux chiffrés, séries statistiques). On peut s’y procurer des renseignements sur l’encours détaillé de la dette négociable de l’État, sur les détenteurs de la dette de l’État, etc.