L’État est-il un employeur important ?
L’État emploie des fonctionnaires mais aussi des salariés dans les établissements publics.
Au 31 décembre 2007, l’État employait dans la fonction publique d’État au sens strict un peu plus de 2,4 millions de personnes, dont plus de la moitié aux ministères de l’Éducation nationale et de la Recherche (51,7 %), 17,6 % au ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Défense, 7,7 % au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et 7,5 % au ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales. La fonction publique d’État regroupait ainsi l’équivalent d’un peu plus de 10 % de l’ensemble des salariés en France (23,7 millions en 2007, métropole et DOM inclus).
Malgré la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., les effectifs de la fonction publique d’État ont progressé au cours des années 1980 et 1990, en raison notamment de la hausse du nombre d’enseignants et, dans une moindre mesure, de policiers.
En revanche, les effectifs employés par l’État dans les entreprises dont il est actionnaire se sont réduits, principalement du fait des privatisations, de 2,35 millions en 1986 à 1,45 million en 2003, dont la moitié dans des entreprises non soumises à la concurrence ou non cotées.
L’État n’est pas un employeur comme les autres. En effet, les fonctionnaires de l’État, ainsi que certains salariés des entreprises publiques, sont soumis à des "statuts", distincts des dispositions générales du droit du travail, qui leurs offrent des garanties (ex : la garantie de l’emploi) destinées notamment à préserver leur neutralité. En outre, l’évolution des rémunérations des fonctionnaires de l’État détermine largement celle des fonctionnaires des hôpitaux et des collectivités territoriales. Enfin, l’État s’est longtemps servi des entreprises publiques pour agir sur le chômage ou pour influencer les pratiques sociales et salariales des entreprises privées.
L’État-employeur est par ailleurs confronté à un défi singulier : l’accélération des départs à la retraite de ses fonctionnaires, dont 55 % pourraient cesser leurs fonctions entre 2003 et 2018.
mis à jour le 30 11 2009
Liens
-
Le portail internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
(http://www.minefi.gouv.fr/index.htm)Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).
Vous y trouverez des informations sur :
- le ministère (organisation, missions, principaux dossiers, activité normative…) ;
- les relations économiques et financières internationales de la France (construction européenne…) ;
- l’actualité économique ;
- les services et les prestations proposés par le ministère aux particuliers et aux entreprises (détail des démarches et des formalités à remplir, téléservices, calculs et simulations, accès personnalisés, espaces régionaux).- Rubrique le budget de l’État
(http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/index.htm)
Le ministère de l’Économie, des finances et de l’Industrie consacre une partie de son site au budget de l’État, à travers un accès thématique. Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, l’audit des finances publiques réalisé en 2002, de même que les trois derniers programmes triennaux des finances publiques. Un certain nombre de documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996.- Rubrique réglementation budgétaire, comptable et fiscale : les textes de référence
(http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/textes_reference/index.htm)Cette page donne accès à tous les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le budget de l’État, ainsi qu’à d’autres textes de référence en matière budgétaire, comptable et fiscale :
- la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques ;
- les circulaires budgétaires ;
- les avis d’organismes consultatifs (conseils nationaux de l’alimentation, de la concurrence, de la comptabilité, de la consommation…) ;
- les différents codes juridiques (Code général des impôts, Code des marchés publics…) ;
- les conventions fiscales internationales ;
- les instructions comptables.
