Qu’est-ce que le service de la dette ?
le 30 11 2009
Le service de la dette est l’ensemble des dépenses de l’État consacrées au remboursement des intérêts de sa dette. Il devrait s’élever en 2009, selon le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte., à 44,3 milliards d’euros, soit 11,6 % du budget de l’État. Le paiement des intérêts de la dette représente ainsi aujourd’hui le quatrième poste de dépenses de l’État.
Ce poste a connu une très forte augmentation suite à la croissance de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis., multipliée par cinq depuis 1980, et qui a dépassé, calculée selon les critères de Maastricht, les 1300 milliards d’euros au 31 décembre 2008. La dette connaît un important accroissement dans la période récente, du fait du « plan de relance » destiné à lutter contre la crise économique. La dette publique représente 68 % de la richesse nationale (contre 20 % en 1980), la dette de l’État représente à elle seule 53,1 % du PIB, selon les critères de Maastricht.
Outre le stock de dette, le service de la dette dépend du niveau des taux d’intérêt, de la structure de la dette et de la manière dont elle est gérée.
Cette gestion est confiée depuis 2001 à l’Agence France Trésor du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Finances. Elle doit veiller à la gestion de la trésorerie de l’État (s’assurer que l’État n’est jamais en défaut de paiement) et procéder à une gestion active du stock de dette afin d’en minorer le coût, notamment par des opérations de restructuration de dette (allongement de la durée, rachats, échanges, couverture, etc.). L’agence cherche aussi à lisser les remboursements dans le temps. Elle émet ainsi des titres diversifiés (bons du Trésor ou obligations), d’une durée variable (de moins d’un an à trente ans), dont certains peuvent être libellés en monnaie étrangère et d’autres indexés sur certaines valeurs (l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.).
Sur la toile publique
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Le portail des ministères économique et financier
Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant des ministères de l’Économie et des Finances (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).
Rubrique Budget et comptes publics
(http://www.budget.gouv.fr/themes/finances_etat/chiffres/index.htm)
Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, les documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996. Figurent aussi dans cette rubrique les textes qui encadrent le budget de l’État.
