Retour à la page d'accueil - Vie publique

 Quelles sont les dépenses de l’État par fonctions ?

voir animation

La présentation par fonction des dépenses de l’État correspond à sept titres du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte..

En 2009, les charges budgétaires de l’État, telles que retracées par le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de finances initiale se répartissaient comme suit :

Dépenses de personnel : 31,4 %

  •  dont 60 % (71,7 milliards d’euros d’autorisations d’engagement) pour la rémunération des personnels payés sur le budget de l’État ;
  •  et 40 % (48,1 milliards d’euros d’autorisations d’engagement) pour les cotisations et contributions sociales, prestations sociales et allocations diverses.

Dépenses d’intervention : 39,3 %

Ces dépenses (149,9 milliards d’euros d’autorisations d’engagement) recouvrent l’ensemble des transferts :

  •  aux ménages : allocation pour adulte handicapé, contrats emploi solidarité par exemple ;
  •  aux entreprises notamment sur l’emploi ;
  •  aux collectivités territoriales et aux associations : subventions ;
  •  aux autres collectivités, comme les subventions aux régimes spéciaux (ex : RATP, SNCF) ;
  •  des appels en garantie.

Dépenses de fonctionnement : 11,3 %

Cette catégorie (42,9 milliards d’euros d’autorisations d’engagement) regroupe les dépenses de fonctionnement courant des services de l’État (achats, gestion immobilière, dépenses d’entretien, etc.), mais aussi les subventions pour charges de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). versées par l’État aux différents opérateurs des politiques publiques (universités, service public de l’emploi…).

Charges de la dette de l’État : 11,6 %

Pour 44,3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, il s’agit des intérêts de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis., qui sont donc inscrits dans le budget de l’État comme une charge, c’est-à-dire une dépense que l’État doit faire chaque année au profit de ses créanciers.

Dépenses d’investissement : 5,95 %

Il s’agit des dépenses pour immobilisations corporelles et incorporelles de l’État.

Dotations des pouvoirs publics : 0,3 %

Dépenses d’opérations financières : 0,15 %

Il s’agit des prêts et avances, des dotations en fonds propres et des dépenses de participations financières.

mis à jour le 1er 12 2009

Dialoguer avec la rédaction

Liens

  • Le portail internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie


    (http://www.minefi.gouv.fr/index.htm)

    Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).

    Vous y trouverez des informations sur :
    - le ministère (organisation, missions, principaux dossiers, activité normative…) ;
    - les relations économiques et financières internationales de la France (construction européenne…) ;
    - l’actualité économique ;
    - les services et les prestations proposés par le ministère aux particuliers et aux entreprises (détail des démarches et des formalités à remplir, téléservices, calculs et simulations, accès personnalisés, espaces régionaux).

    - Rubrique le budget de l’État
    (http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/index.htm)

    Le ministère de l’Économie, des finances et de l’Industrie consacre une partie de son site au budget de l’État, à travers un accès thématique. Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, l’audit des finances publiques réalisé en 2002, de même que les trois derniers programmes triennaux des finances publiques. Un certain nombre de documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996.

    - Rubrique réglementation budgétaire, comptable et fiscale : les textes de référence
    (http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/textes_reference/index.htm)

    Cette page donne accès à tous les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le budget de l’État, ainsi qu’à d’autres textes de référence en matière budgétaire, comptable et fiscale :

    - la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques ;
    - les circulaires budgétaires ;
    - les avis d’organismes consultatifs (conseils nationaux de l’alimentation, de la concurrence, de la comptabilité, de la consommation…) ;
    - les différents codes juridiques (Code général des impôts, Code des marchés publics…) ;
    - les conventions fiscales internationales ;
    - les instructions comptables.