Quelles sont les dépenses de l’État par fonctions ?
le 1er 12 2009
La présentation par fonction des dépenses de l’État correspond à sept titres du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte..
En 2009, les charges budgétaires de l’État, telles que retracées par le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de finances initiale se répartissaient comme suit :
Dépenses de personnel : 31,4 %
- dont 60 % (71,7 milliards d’euros d’autorisations d’engagement) pour la rémunération des personnels payés sur le budget de l’État ;
- et 40 % (48,1 milliards d’euros d’autorisations d’engagement) pour les cotisations et contributions sociales, prestations sociales et allocations diverses.
Dépenses d’intervention : 39,3 %
Ces dépenses (149,9 milliards d’euros d’autorisations d’engagement) recouvrent l’ensemble des transferts :
- aux ménages : allocation pour adulte handicapé, contrats emploi solidarité par exemple ;
- aux entreprises notamment sur l’emploi ;
- aux collectivités territoriales et aux associations : subventions ;
- aux autres collectivités, comme les subventions aux régimes spéciaux (ex : RATP, SNCF) ;
- des appels en garantie.
Dépenses de fonctionnement : 11,3 %
Cette catégorie (42,9 milliards d’euros d’autorisations d’engagement) regroupe les dépenses de fonctionnement courant des services de l’État (achats, gestion immobilière, dépenses d’entretien, etc.), mais aussi les subventions pour charges de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). versées par l’État aux différents opérateurs des politiques publiques (universités, service public de l’emploi…).
Charges de la dette de l’État : 11,6 %
Pour 44,3 milliards d’euros d’autorisations d’engagement, il s’agit des intérêts de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis., qui sont donc inscrits dans le budget de l’État comme une charge, c’est-à-dire une dépense que l’État doit faire chaque année au profit de ses créanciers.
Dépenses d’investissement : 5,95 %
Il s’agit des dépenses pour immobilisations corporelles et incorporelles de l’État.
Dotations des pouvoirs publics : 0,3 %
Dépenses d’opérations financières : 0,15 %
Il s’agit des prêts et avances, des dotations en fonds propres et des dépenses de participations financières.
Sur la toile publique
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Le portail des ministères économique et financier
Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant des ministères de l’Économie et des Finances (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).
Rubrique Budget et comptes publics
(http://www.budget.gouv.fr/themes/finances_etat/chiffres/index.htm)
Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, les documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996. Figurent aussi dans cette rubrique les textes qui encadrent le budget de l’État.
