Quelles sont les dépenses de l’État par mission ?

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* Depuis la mise en œuvre de la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances) en 2005, les dépenses de l’État sont désormais regroupées par mission, c’est-à-dire par politique publique. La mission peut donc dépendre d’un ou plusieurs ministères participant à cette action publique.

* La mission la plus importante dans le budget de l’État est la mission Enseignement scolaire. Elle représente 21,7 % des autorisations d’engagement de dépense du budget 2006, soit 59 740 millions d’euros. Cette mission est une des 8 missions, sur les 34 que compte le budget de l’État, dites « interministérielles », c’est-à-dire gérées par plusieurs ministères. Pour l’Enseignement scolaire, il s’agit du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour l’enseignement technique agricole.

* La seconde mission en ordre d’importance dans le budget de l’État est la mission « Engagements financiers de l’État ». Elle concerne tout ce qui a trait à la charge de la dette et à la trésorerie de l’État, aux appels en garantie de l’État, à l’épargne, à la majoration de rentes et au versement à la Caisse nationale d’allocations familiales. Elle représente 14,8 % des autorisations d’engagement de dépense du budget 2006, soit 40 890 millions d’euros.

* En troisième position dans le budget 2006, on trouve la mission « Défense » avec 36 972 millions d’euros, soit 13,4 % des autorisations d’engagement de dépense. Elle est suivie par la mission « Recherche et enseignement supérieur » avec 20 557 millions d’euros d’autorisations d’engagement de dépense, puis la mission « Sécurité » avec 15 372 millions d’euros, la mission « Travail et emploi » et la mission « Solidarité et intégration ».

* Enfin, la mission la moins importante du budget de l’État est la mission « Médias » avec 345 millions d’euros, soit 0,12 % des autorisations d’engagement de dépense. Elle comprend les aides directes à la presse écrite accordées par l’État pour soutenir leur diffusion et leur modernisation, le paiement des abonnements souscrits par l’État auprès de l’Agence France Presse, et le financement de la future chaîne d’information internationale (65 millions d’euros).

La répartition par mission des crédits du budget général définie par le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2006 peut être détaillée comme suit :

Mission	Autorisations d’engagement*	Crédits de paiement*
Action extérieure de l’État	2 401	2 359
Administration générale et territoriale de l’État	2 557	2 213
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	4 330	2 951
Aide publique au développementAide publique au développementDons ou prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés aux pays en voie de développement par les organismes publics des pays industrialisés.	5 311	3 014
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	3 913	3 898
Conseil et contrôle de l’État	453	445
Culture	2 886	2 803
Défense	36 972	36 061
Développement et régulation économiques	3 990	3 957
Direction de l’action du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.	536	535
Écologie et développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.	633	616
Engagements financiers de l’État	40 890	40 890
Enseignement scolaire	59 740	59 737
Gestion et contrôle des finances publiques	9 029	8 816
Justice	6 905	5 959
Médias	345	345
Outre-mer	2 268	1 898
Politique des territoires	865	702
Pouvoirs publics	872	872
Provisions	487	135
Recherche et enseignement supérieur	20 557	20 688
Régimes sociaux et de retraite	4 491	4 491
Relations avec les collectivités territoriales	3 000	2 898
Santé	409	399
Sécurité	15 372	14 668
Sécurité civile	470	464
Sécurité sanitaire	941	642
Solidarité et intégration	12 243	12 223
Sport, jeunesse et vie associative	810	739
Stratégie économique et pilotage des finances publiques	984	865
Transports	9 338	9 437
Travail et emploi	13 663	13 174
Ville et logement	7 222	7 190
Total	274 883	266 084

*Autorisation d’engagement : limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Crédit de paiement : limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement. Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Chiffres clés du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de finances pour 2006.

mis à jour le 30 05 2006

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