Quels sont les investissements de l’État ?
La définition de la notion d’investissement de l’État est double :
- dans le cadre de la comptabilité nationale, l’INSEE assimile l’investissement de l’État à sa " formation brute de capital fixe (FBCF) ". Il s’agit de la valeur des acquisitions d’actifs fixes corporels (ex : bâtiments, ordinateurs) ou incorporels (ex : logiciels), que l’État utilise pour produire des biens et des services ;
- dans la présentation administrative du budget de l’État, la définition est plus large. Il s’agit des " dépenses en capital ". Avec la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances), les investissements sont retracés sous le titre 5 " dépenses d’investissement " qui recouvre les investissements corporels (ex : immeubles) ou incorporels (ex : projets informatiques) de l’État.
L’importance des investissements de l’État varie selon la définition choisie.
Au sens de l’INSEE, l’État investit très peu, moins de un cinquième de l’investissement des administrations publiques, contre quatre cinquièmes pour les collectivités territoriales.
Les principaux investissements de l’État concernent les dépenses militaires, 9,1 milliards d’euros pour 2008 (ex : acquisition de navires, d’avions) sur les 13,5 milliards d’euros de dépenses d’investissement.
Les investissements civils sont pour l’essentiel des subventions d’investissement à d’autres institutions publiques ou privées, et pour le reste des investissements directs. Hors subventions d’investissement aux collectivités territoriales, les principaux domaines d’investissement civil de l’État concernent le soutien à la recherche et à la politique industrielle, les équipements en matière de transport, les investissements sur l’urbanisme et le logement.
Par ailleurs, on peut considérer que l’État investit dès lors qu’il réalise des " dépenses d’avenir ", comme celles d’éducation ou de santé publique.
Les investissements publics constituent aussi un soutien essentiel de la croissance à long terme.
mis à jour le 30 11 2009
Liens
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Le portail internet du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
(http://www.minefi.gouv.fr/index.htm)Ce portail fédère l’ensemble des sites relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (commerce extérieur, PME, commerce, industrie, douane, impôts…).
Vous y trouverez des informations sur :
- le ministère (organisation, missions, principaux dossiers, activité normative…) ;
- les relations économiques et financières internationales de la France (construction européenne…) ;
- l’actualité économique ;
- les services et les prestations proposés par le ministère aux particuliers et aux entreprises (détail des démarches et des formalités à remplir, téléservices, calculs et simulations, accès personnalisés, espaces régionaux).- Rubrique le budget de l’État
(http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/index.htm)
Le ministère de l’Économie, des finances et de l’Industrie consacre une partie de son site au budget de l’État, à travers un accès thématique. Vous pouvez y consulter toutes les lois de finances votées depuis 1996, l’audit des finances publiques réalisé en 2002, de même que les trois derniers programmes triennaux des finances publiques. Un certain nombre de documents budgétaires (rapports économiques et sociaux, "jaunes", "bleus" et circulaires budgétaires depuis 1998…) ainsi qu’une documentation relative à la modernisation de la gestion publique y sont également disponibles. Enfin, il vous est possible de connaître la situation du budget de l’État, à travers une série d’indicateurs budgétaires réactualisés tous les mois depuis 1996.- Rubrique réglementation budgétaire, comptable et fiscale : les textes de référence
(http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/textes_reference/index.htm)Cette page donne accès à tous les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le budget de l’État, ainsi qu’à d’autres textes de référence en matière budgétaire, comptable et fiscale :
- la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux finances publiques ;
- les circulaires budgétaires ;
- les avis d’organismes consultatifs (conseils nationaux de l’alimentation, de la concurrence, de la comptabilité, de la consommation…) ;
- les différents codes juridiques (Code général des impôts, Code des marchés publics…) ;
- les conventions fiscales internationales ;
- les instructions comptables.
