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Comment la LOLF a-t-elle été préparée et adoptée ?

le 6 06 2013

Avant tout, la LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances a pu être élaborée grâce à l’existence d’un consensus politique exceptionnel sur la nécessité de réformer l’ordonnance de 1959.

Ce consensus s’appuyait d’abord sur les travaux de la Cour des comptes et du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. portant sur l’utilisation de l’argent public et la transparence en matière budgétaire.

Les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) promouvant une nouvelle gestion publique ont aussi guidé l’élaboration de la LOLF. Ils ont démontré l’intérêt pour les États d’adopter une démarche de budgétisation orientée vers la performance, décrivant les politiques publiques, leur fixant des objectifs, laissant aux gestionnaires une grande latitude dans l’utilisation des crédits, avec pour contrepartie un système de contrôle plus rigoureux.

Enfin, la LOLF s’est également inspirée des modernisations des procédures budgétaires et des méthodes comptables menées par de nombreux États depuis les années 1980.

À la différence de tous les autres textes organisant les finances publiques, la LOLF résulte d’une initiative parlementaire, datant du 11 juillet 2000, et adoptée à la quasi-unanimité. Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ne déposa aucun amendement (proposition de modification du texte), négociant tout au long de l’examen avec les rapporteurs, le député Didier Migaud (désormais Premier président de la Cour des comptes) et le sénateur Alain Lambert (devenu ensuite ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire, entre 2002 et 2004).

Ce processus contraste particulièrement avec celui qui avait présidé à l’élaboration de l’ordonnance de 1959 à laquelle le Parlement n’avait pas été associé.

Plusieurs principes assurèrent le succès de la réforme en évitant d’opérer des changements trop lourds : absence de révision constitutionnelle, notamment sur les prérogatives financières du Gouvernement et du Parlement, et absence de modification des rapports avec les lois de financement de la Sécurité sociale.

Enfin, à la différence de l’ordonnance de janvier 1959, la LOLF fut soumise au Conseil constitutionnel qui la valida presque entièrement (décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001).

Sur la toile publique

  • La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

    Sur le site Légifrance, retrouvez le texte intégral de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
  • Le Forum de la performance

    Sur le site du Forum de la performance, la rubrique "Le budget et les comptes de l’État" offre de très nombreuses fiches sur la LOLF, les lois de finances, le budget de l’État, les comptes de l’État...

    Pour les non-spécialistes, l’approche par l’ "Essentiel" permet d’acquérir l’information de base. À ceux qui veulent aller plus loin est proposée une approche "Approfondir" ainsi que des liens vers de nombreux documents ou sites.

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