Pourquoi fallait-il réformer l’ordonnance de 1959 ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Pourquoi fallait-il réformer l’ordonnance de 1959 ?

le 6 06 2013

L’ordonnance de 1959 est abrogée depuis le 1er janvier 2005. Plusieurs raisons ont conduit à la réformer.

Les gestionnaires critiquaient le texte. Ils le trouvaient très juridique, fixant des règles précises au prix d’une déresponsabilisation des acteurs, et certains concepts (notamment l’emploi public) n’étaient qu’imparfaitement respectés. L’ordonnance de 1959 n’a pas non plus empêché la persistance du déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat., dont beaucoup estimaient que la résorption passait par de nouvelles méthodes de gestion inspirées d’autres pays.

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. voulait bénéficier d’une meilleure information et exercer un meilleur contrôle sur les finances publiques.

Enfin, des modifications profondes étaient intervenues dans les finances publiques :

  • le développement des finances sociales, avec la création des lois de financement de la Sécurité sociale ;

L’ordonnance de 1959 était caractérisée par sa stabilité : elle n’avait été modifiée que deux fois, uniquement sur des points de procédure parlementaire. Mais elle était contestée depuis longtemps (plus de trente projets de réformes avaient échoué) et le consensus autour de la nécessité de la réformer a finalement permis d’élaborer la LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances.

Sur la toile publique

  • La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

    Sur le site Légifrance, retrouvez le texte intégral de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
  • Le Forum de la performance

    Sur le site du Forum de la performance, la rubrique "Le budget et les comptes de l’État" offre de très nombreuses fiches sur la LOLF, les lois de finances, le budget de l’État, les comptes de l’État...

    Pour les non-spécialistes, l’approche par l’ "Essentiel" permet d’acquérir l’information de base. À ceux qui veulent aller plus loin est proposée une approche "Approfondir" ainsi que des liens vers de nombreux documents ou sites.

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