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Quel est l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État ?

le 19 09 2016

La LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances a consacré un chapitre entier à la comptabilité, contrairement à l’ordonnance de 1959 qu’elle a remplacée et qui s’en tenait uniquement à la matière budgétaire.

Elle prévoit une triple comptabilité :

  • la comptabilité budgétaire de caisse, qui existait déjà sous l’empire de l’ordonnance de 1959, permet de piloter le solde budgétaire (ce qu’il y a en caisse au 31 décembre) et de suivre l’état de la disponibilité des crédits à un moment donné ;
  • la comptabilité générale en droits constatés, créée par la LOLF, est fondée sur le principe du rattachement à un exercice budgétaire (une année) des charges et des ressources s’y rapportant, qui ont pu être payées ou perçues l’année précédant ou suivant l’exercice. Les gestionnaires peuvent ainsi prendre conscience des conséquences pluriannuelles de leurs décisions. L’État peut disposer d’une vision claire de ses engagements et de sa situation patrimoniale. À cet effet, l’État s’est doté de nouvelles normes comptables, inspirées de celles des entreprises ;
  • enfin, les ministères sont incités à développer des outils de contrôle internes afin, notamment, d’aider les responsables de programme à piloter leur action (comptabilité d’analyse des coûts).

La LOLF énonce aussi les principes comptables que l’État doit respecter : ses comptes doivent être réguliers, sincères, donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière.

Pour appliquer ces dispositions, l’État a considérablement modernisé ses systèmes d’information (outils informatiques de comptabilité, de paiement de dépenses, de perception de recettes, etc.), de façon aussi à ne pas multiplier les opérations et à faciliter et fiabiliser la production de documents comptables, en mettant en œuvre le programme informatique Chorus.

Enfin, le décret de 1962 portant règlement général de la comptabilité publique a été abrogé et remplacé par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) du 7 novembre 2012.

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