Quel est l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État ?
le 2 05 2008
• La LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances modernise la comptabilité publique, qu’elle consacre par un chapitre entier, en mettant en place trois types de comptabilités :
– la comptabilité budgétaire de caisse demeure. Elle permet de piloter le solde budgétaire (ce qu’il y a en caisse au 31 décembre) et de suivre l’état de la disponibilité des crédits à un moment donné ;
– une comptabilité générale en droits constatés est créée – fondée sur le principe du rattachement à un exercice budgétaire (une année) des charges et des ressources s’y rapportant, qui ont pu être payées ou perçues l’année précédant ou suivant l’exercice. Les gestionnaires peuvent ainsi prendre conscience des conséquences pluriannuelles de leurs décisions. L’État peut disposer d’une vision claire de ses engagements et de sa situation patrimoniale. À cet effet, l’État se dote de nouvelles normes comptables, inspirées de celles des entreprises ;
– enfin, les ministères sont incités à développer des comptabilités analytiques permettant de mesurer le coût des actions des programmes et, dans le cadre du contrôle de gestion, d’aider les responsables de programme à piloter leur action.
L’ordonnance de 1959 ne prévoyait, quant à elle, qu’une comptabilité de l’État fondée sur le principe des encaissements/décaissements, c’est-à-dire la comptabilisation des entrées et sorties d’argent sur une année.
• La LOLF énonce aussi les principes comptables que l’État doit respecter : ses comptes doivent être réguliers, sincères, donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière.
Pour appliquer ces dispositions, l’État doit moderniser ses systèmes d’information (outils informatiques de comptabilité, de paiement de dépenses, de perception de recettes, etc) de façon aussi à ne pas multiplier les opérations et à faciliter la production de documents comptables.
