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Quelles sont les prérogatives des gestionnaires dans l’exécution des dépenses ?

le 12 04 2016

La LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances a modifié en profondeur les conditions de l’exécution budgétaire, notamment le rôle des différents acteurs de la dépense à travers deux mécanismes : la fongibilité asymétrique des crédits et le dialogue de gestion.

  • À l’intérieur de chaque programme, le responsable de programme (RProg) peut en théorie affecter les crédits entre les différentes actions et les différents titres, mais aussi en leur sein, sous réserve de ne pas dépasser le plafond des dépenses de personnel. C’est la fongibilité asymétrique. À la fin de l’exercice, il doit rendre compte de sa gestion : exposer les résultats obtenus et justifier les écarts par rapport aux prévisions.

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. accorde ainsi une grande confiance a priori au gestionnaire qui a pour corollaire un contrôle plus strict a posteriori . Dès lors, il faut revoir l’organisation de la dépense de l’État – qui réalise les différents actes de dépense – et décliner le principe de responsabilité tout au long de la chaîne hiérarchique, notamment par une plus grande déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. des crédits.

  • Le RProg reçoit des crédits et des objectifs à atteindre en début d’exercice. Ses objectifs sont ceux du programme dont il a la charge et relèvent largement de considérations stratégiques. La transition vers des objectifs opérationnels va se faire grâce au dialogue de gestion.

Le Rprog décline les objectifs du programme en budgets opérationnels de programme (BOP) qui sont confiés à des responsables (Rbop). Les BOP sont subdivisés en unités opérationnelles (UO) à la tête desquelles on trouve un responsable (Ruo). Celui-ci a reçu du Rbop des objectifs et des crédits qu’il va déployer librement, dans le respect toutefois de la fongibilité asymétrique.

Ce mécanisme permet de descendre vers des niveaux de politiques publiques de plus en plus concrets et opérationnels, tout en plaçant les gestionnaires à tous les échelons en situation d’autonomie et de responsabilité par rapport aux choix d’affectation de la ressource financière au regard des objectifs attendus.

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