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Comment sont présentées les dépenses ?

le 19 09 2016

La LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions selon la finalité de la dépense :

  • desobjectifs et des indicateurs permettent de mesurer la performance des programmes.

Par ailleurs, la présentation des dépenses, tout comme celle des ressources, doit être sincère. Ce principe de sincérité a été progressivement dégagé par la jurisprudence, mais est consacré par la LOLF.

Auparavant, de la Restauration à l’ordonnance de 1959, les dépenses étaient présentées par ministère (unité de vote avec le titre) et par chapitre (unité de spécialité). Le texte de 1959 avait innové en organisant les crédits par ministères, puis par titre selon la nature de la dépense (personnel, fonctionnement, investissements, etc.) et par chapitre, unité d’exécution du budget pour les gestionnaires. Le budget de l’État comprenait environ 850 chapitres (alors que le budget général comprend désormais environ 120-130 programmes).

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